Réglementation d'assurance chômage

Décrets 2019

• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (S'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants (S'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Décret n° 2022-450 du 30 mars 2022 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants (S'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Décret n° 2022-451 du 30 mars 2022 relatif au montant de l'allocation des travailleurs indépendants (S'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Convention 2017

Convention et accord

• Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage
• Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Avenant du 23 novembre 2017 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque
• Avenant n° 1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Règlement général

• Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

Annexes au règlement général

• Annexe I au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Annexe II au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Annexe III au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage
• Annexe IV au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Annexe V au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Annexe VI au règlement général annexé et aux annexes au règlement général de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Annexe VII au règlement général annexé et aux annexes au règlement général de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Annexe VIII - Liste relative au champ d'application de l'annexe VIII
• Annexe IX au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage
• Annexe X au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Annexe XI au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Accords d'application

• Accord d'application n° 1 du 14 avril 2017 pris pour l’application du règlement général annexé et des annexes au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage
• Accord d'application n° 2 du 14 avril 2017 pris pour l'application de l'article 18 §1er du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Accord d'application n° 3 du 14 avril 2017 pris pour l'application de l'article 18 §1er du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Accord d'application n° 4 du 14 avril 2017 pris pour l'application de l'article 4 §1er, alinéas 8, 9 et 11 de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Accord d'application n° 5 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 11 et 12 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Accord d'application n° 6 du 14 avril 2017 pris pour l'application de l'article 12 § 3 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage
• Accord d'application n° 7 du 14 avril 2017 pris pour l'application de l'article 15 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Accord d'application n° 8 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 39 à 43 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Accord d'application n° 9 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 3, 9 §1er, 28 et 29 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Accord d'application n° 10 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 24 dernier alinéa et 32 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Accord d'application n°11 du 14 avril 2017 pris pour l'application de l'article 30 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Accord d'application n° 12 du 14 avril 2017 pris pour l'application de l'article 46 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Accord d'application n° 13 du 14 avril 2017 pris pour l'appréciation de la condition d'âge prévue par le règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage, ses annexes et accords d'application
• Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Accord d'application n° 15 du 14 avril 2017 pris pour l'application de l'article 25 §2 a) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Accord d'application n° 16 du 14 avril 2017 Modalités d'application de l'article 3 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Accord d'application n° 17 du 14 avril 2017 pris pour l'application de l'article 9 § 3 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Accord d'application n° 18 du 14 avril 2017 pris pour l'interprétation des articles 11, 12 et 49 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Accord d'application n° 19 du 14 avril 2017 pris pour l'application de l'article 21 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et ses annexes
• Accord d'application n° 20 du 14 avril 2017 pris pour l'interprétation de l'article 4 a) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Accord d'application n° 21 du 14 avril 2017 pris pour l'application de l'article 4 e) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Accord d'application n° 22 du 23 novembre 2017
• Accord d'application n° 23 du 14 avril 2017
• Accord d'application n° 24 du 14 avril 2017 pris pour l'application de l'article 35 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Accord d'application n° 25 du 14 avril 2017 pris pour l'application de l'article 4 de la convention du 14 avril 2017 relative l'assurance chômage, l'article 50 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 et l'article 60 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017
• Accord d'application n° 26 du 14 avril 2017 pris pour l'application de l'article 4 de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage, l'article 50 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 et l'article 60 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Convention 2014

Convention et accord

• Accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l'indemnisation du chômage
• Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord du 14 mai 2014 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire
• Avenant du 29 septembre 2014 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque
• Avenant n° 1 du 14 octobre 2014 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Avenant ° 2 du 25 mars 2015 portant modification de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions

Règlement général

• Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014
• Avenant n° 1 du 25 mars 2015 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Avenant n° 2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 § 2 et 40 § 2 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Avenant n° 3 du 24 mars 2016 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Annexes au règlement général

• Annexe I au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage
• Annexe II au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage
• Annexe III au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Annexe IV au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Annexe V au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Annexe VI au règlement général annexé et aux annexes au règlement général de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Annexe VII au règlement général annexé et aux annexes au règlement général de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Annexe VIII - Liste relative au champ d'application de l'annexe VIII
• Liste relative au champ d'application de l'annexe VIII
• Annexe IX au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Annexe X au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Annexe XI au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Accords d'application

• Accord d'application n° 1 du 14 mai 2014 pris pour l'application du règlement général annexé et des annexes au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 - Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, rechargement des droits, calcul du salaire de référence
• Accord d'application n° 2 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l' article 18 § 1er du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage - Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse
• Accord d'application n° 3 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l' article 18 § 1er du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage - Cumul du revenu de remplacement avec une pension militaire
• Accord d'application n° 4 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 4 § 1er, alinéas 5, 6 et 8 de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 5 du 14 mai 2014 pris pour l'application des articles 11 et 12 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 6 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l' article 12 § 3 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage - Rémunérations majorées
• Accord d'application n° 7 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l' article 15 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 8 du 14 mai 2014 pris pour l'application des articles 40 à 45 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Avenant n° 1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n° 8 du 14 mai 2014 pris pour application des articles 40 et 45 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 9 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l' article 9 § 1er, 28 et 29 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage Activités déclarées à terme échu et prestations indues
• Accord d'application n° 10 du 14 mai 2014 pris pour l'application des articles 24 dernier alinéa et 32 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 11 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l' article 30 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 12 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 48 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 13 du 14 mai 2014 pris pour l'appréciation de la condition d'âge prévue par le règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, ses annexes et accords d'application
• Accord d'application n° 14 du 14 mai 2014 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 § 1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 15 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 25 § 2 a) du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage - Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraite
• Accord d'application n° 16 du 14 mai 2014 - Modalités d'application de l' annexe IV au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage - Interprètes de conférence
• Accord d'application n° 17 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l' article 9 § 3 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 18 du 14 mai 2014 pris pour l'interprétation des articles 11, 12 et 51 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 19 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l' article 21 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses annexes
• Accord d'application n° 20 du 14 mai 2014 pris pour l'interprétation de l'article 4 a) du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation
• Accord d'application n° 21 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 4 e) du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 22 du 29 septembre 2014 pris pour l'interprétation de l'article 9 § 3 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX
• Accord d'application n° 23 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l' article 35 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Avenant n° 1 du 25 mars 2015 à l'accord d'application n° 23 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 35 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 24 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l' article 36 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Avenant n° 1 du 25 mars 2015 à l'accord d'application n° 24 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 36 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 25 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 4 de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, l'article 52 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 et l'article 60 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014
• Accord d'application n° 26 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 4 de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, l'article 52 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 et l'article 60 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage - Majoration de la part patronale des contributions versées par des organismes tiers pour le compte de l'employeur

Convention 2011

Convention et accord

• Accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage
• Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiée par les avenants n°1 et n°2 du 16 décembre 2011, l'avenant du 29 mai 2013
• Avenant du 6 mai 2011 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque
• Avenant n° 3 du 9 décembre 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Règlement général

• Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 modifié par l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 (art. 50), l'avenant n° 3 du 26 octobre 2012 (art. 55 et 56), l'avenant n° 5 du 29 mai 2013 (art. 3, 6 bis et 25)
• Avenant n° 1 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 50 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
• Avenant n° 2 du 5 mars 2012 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Avenant n° 4 du 28 février 2013 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Avenant n° 5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Annexes au règlement général

• Annexe I au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
• Annexe II au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
• Annexe III au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Annexe IV au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Annexe V au règlement général annexéà la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Annexe VI au règlement général annexéà la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Annexe VII au règlement général annexéà la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage Modifié par l'avenant du 29 mai 2013
• Liste relative au champ d'application de l'annexe VIII - Modifiée par les avenants n° 1 du 16 octobre 2013, n° 2 du 28 novembre 2013 et n° 3 du 14 janvier 2014
• Annexe IX au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Annexe X au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage Modifié par l'avenant du 29 mai 2013
• Annexe XI au règlement général annexéet aux annexes au règlement général de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Annexe XII au règlement général annexé et aux annexes au règlement général de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Accords d'application

• Accord d'application n° 1 du 6 mai 2011 pris pour l'application du règlement général annexé et des annexes au règlement général de la convention du 6 mai 2011
• Accord d'application n° 2 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l' article 18 § 1er du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 3 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l' article 18 § 1er du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 4 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 3 § 1er, alinéas 3, 4, 5 et 6 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 5 du 6 mai 2011 pris pour l'application des articles 13et 14 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 6 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 14 § 3 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage - Rémunérations majorées
• Accord d'application n° 7 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l' article 16, 1er tiret, du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 8 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l' article 21 § 3 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 9 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l' article 9 § 1er du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage - Activités déclarées à terme échu et prestations indues
• Accord d'application n° 10 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l' article 24 dernier alinéa du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 11 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l' article 32 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 12 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l' article 40 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 13 du 6 mai 2011 pris pour l'appréciation de la condition d'âge prévue par le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, ses annexes et accords d'application
• Accord d'application n° 14 du 6 mai 2011 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 9 § 2 b) du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 15 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 25 § 2 a) du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 16 du 6 mai 2011 Modalités d'application de l' annexe IV au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 17 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l' article 11 § 3 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 18 du 6 mai 2011 pris pour l'interprétation des articles 13, 14 et 43 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 19 du 6 mai 2011 pris pour l'application des articles 9 § 3 et 21 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de ses annexes
• Accord d'application n° 20 du 6 mai 2011 pris pour l'interprétation de l' article 4 a) du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 21 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l' article 4 e) du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 22 du 6 mai 2011 pris pour l'interprétation de l'article 11 § 3 du règlement général en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX
• Accord d'application n° 23 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l' article 33 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage - Aide différentielle de reclassement
• Accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Avenant n° 1 du 5 mars 2012 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage - Aide à la reprise ou à la création d'entreprise
• Avenant n° 2 du 28 février 2013 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage Aide à la reprise ou à la création d'entreprise

Convention 2009

Convention et accord

• Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage
• Pièce jointe 1 de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008
• Pièce jointe n° 2 de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008
• Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
• Avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

Règlement général

• Règlement général annexé à la convention du 19 février 2009

Annexes au règlement général

• Annexe I au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage
• Annexe II au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage
• Annexe III au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage - Ouvriers dockers
• Annexe IV au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
• Annexe V au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage - Travailleurs à domicile
• Annexe VI au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
• Annexe VII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
• Annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage - Modifiée par l'avenant n° 1 et l'avenant n° 2 du 30 juin 2010
• Liste relative au champ d'application de l'Annexe VIII
• Annexe IX au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
• Annexe X au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage - Artistes du spectacle
• Annexe XI au règlement général annexé et aux annexes au règlement général de la convention du 19 février 2009
• Annexe XII au règlement général annexé et aux annexes au règlement général de la convention du 19 février 2009

Accords d'application

• Accord d'application n° 1 du 19 février 2009 Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référence
• Accord d'application n° 2 du 19 février 2009 pris pour l'application de l' article 18 § 1erdu règlement
• Accord d'application n° 3 du 19 février 2009 Allocataire titulaire d'une pension militaire
• Accord d'application n° 4 du 19 février 2009 pris pour l'application des articles 14 § 5, 16, alinéa 3 du règlement
• Accord d'application n° 5 du 19 février 2009 pris pour l'application des articles 13 et 14 du règlement
• Accord d'application n° 6 du 19 février 2009 pris pour l'application de l' article 14 § 3 du règlement
• Accord d'application n° 7 du 19 février 2009 pris pour l'application de l' article 16, 1er tiret, du règlement Travail à temps partiel
• Accord d'application n° 8 du 19 février 2009 pris pour l'application de l' article 21 § 3 du règlement
• Accord d'application n° 9 du 19 février 2009 pris pour l'application de l' article 9 § 1er du règlement
• Accord d'application n° 10 du 19 février 2009 pris pour l'application de l' article 24 dernier alinéa du règlement
• Accord d'application n° 11 du 19 février 2009 pris pour l'application de l' article 32 du règlement
• Accord d'application n° 12 du 19 février 2009 pris pour l'application de l' article 40 Art40 du règlement
• Accord d'application n° 13 du 19 février 2009 pris pour l'appréciation de la condition d'âge prévue par le règlement, ses annexes et accords d'application
• Accord d'application n° 14 du 19 février 2009 pris pour l'application des articles 2 , 4 e) et 9 § 2 b) du règlement
• Accord d'application n° 15 du 19 février 2009 pris pour l'application de l'article 25 § 2 a) du règlement
• Accord application 16 du 19 fevrier 2009 modalites application Accord d'application n° 16 du 19 février 2009 Modalités d'application de l' annexe IV au règlement
• Accord d'application n° 17 du 19 février 2009 pris pour l'application de l' article 11 § 3 du règlement
• Accord d'application n° 18 du 19 février 2009 pris pour l'interprétation des articles 13, 14 et 43 du règlement
• Accord d'application n° 19 du 19 février 2009 pris pour l'application des articles 9 § et 21 du règlement et de ses annexes
• Accord d'application n° 20 du 19 février 2009 pris pour l'interprétation de l' article 4 a) du règlement
• Accord d'application n° 21 du 19 février 2009 pris pour l'application de l' article 4 e) du règlement
• Accord d'application n° 22 du 2 février 2010 pris pour l'interprétation de l'article 11 § 3 en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX
• Accord d'application n° 23 du 19 février 2009 pris pour l'application des articles 50 et 51 du règlement
• Accord d'application n° 24 du 19 février 2009 pris pour l'application de l' article 33 du règlement
• Accord application 25 du 19 fevrier 2009 Accord d'application n° 25 du 19 février 2009 pris pour l'application de l' article 34 du règlement

Convention 2006

Convention

• Convention du 18 janvier 2006 modifiee par avenant 1 du 16 fevrier 2007 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Avenant (du 5 juillet 2006) portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque

Règlement général

• Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Annexes au règlement général

• Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
• Annexe II au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
• Annexe III au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Annexe IV au règlement général annexéà la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Annexe V au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Annexe VI au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Annexe VII au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Annexe VIII (modifiée) au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Liste Annexe 8 au reglement convention du 18 janvier 2006 Liste relative au champ d'application de l'Annexe VIII
• Annexe IX au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Accord d'application n° 9 du 18 janvier 2006 pris pour l’application de l' article 10 § 1er du règlement
• Annexe X au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Annexe XI au règlement général annexé et aux annexes au règlement général de la Convention du 18 janvier 2006
• Annexe XII au règlement général annexé et aux annexes au règlement général de la Convention du 18 janvier 2006

Accords d'application

• Accord d'application n° 1 du 18 janvier 2006
• Accord d'application n° 2 du 18 janvier 2006 pris pour l’application de l’ article 26 § 1er du règlement
• Accord d'application n° 3 du 18 janvier 2006
• Accord d'application n° 4 du 18 janvier 2006 pris pour l’application des articles 4, 22 § 5, 24, 3 alinéa, et 40 du règlement
• Accord d'application n° 5 du 18 janvier 2006 pris pour l’application des articles 21 et 22 du règlement
• Accord d'application n° 6 du 18 janvier 2006 pris pour l’application de l’ article 22 § 3 du règlement
• Accord d'application n° 7 du 18 janvier 2006 pris pour l’application de l’ article 24 , 1er tiret, du règlement
• Accord d'application n° 8 du 18 janvier 2006 pris pour l’application de l’ article 29 § 3 du règlement
• Accord d'application n° 10 du 18 janvier 2006 pris pour l’application de l’ article 47 du règlement
• Accord d'application n° 11 du 18 janvier 2006 pris pour l’application de l’ article 49 du règlement
• Accord d'application n° 12 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l' article 45 du règlement
• Accord d’application n° 13 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l' article 55 du règlement
• Accord d’application n° 14 du 18 janvier 2006 pris pour l’appréciation de la condition d’âge prévue par le règlement, les annexes et les accords d’application
• Accord d’application n° 15 du 18 janvier 2006 pris pour l’application des articles 2 , 4et 10 § 2 du règlement
• Accord d’application n° 16 du 18 janvier 2006 pris pour l’application de l’ article 33 § 2 du règlement
• Accord d’application n° 17 du 18 janvier 2006 Modalités d'application de l' annexe IV au règlement annexé à la Convention du 18 janvier 2006
• Accord d’application n° 18 du 18 janvier 2006 pris pour l’application de l’ article 12 § 3 du règlement
• Accord d’application n° 19 du 18 janvier 2006 pris pour l’interprétation des articles 21, 22 et 59 du règlement
• Accord d’application n° 20 du 18 janvier 2006 pris pour l’application des articles 10 § 3 et 29 du règlement
• Accord d’application n° 21 du 18 janvier 2006 pris pour l’interprétation de l’ article 4 du règlement
• Accord d’application n° 22 du 18 janvier 2006 pris pour l’application de l’ article 4 du règlement
• Accord d'application n° 23 du 5 juillet 2006 pris pour l'interprétation de l'article 12 § 3 en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'Annexe IX
• Accord d’application n° 24 du 18 janvier 2006 pris pour l’application des articles 66 et 67 du règlement
• Accord d'application n° 25 du 18 janvier 2006 pris pour l’application de l’ article 36 du règlement
• Accord d'application n° 26 du 18 janvier 2006 pris pour l’application de l'article 38 du règlement
• Accord d'application n° 27 du 18 janvier 2006 pris pour l’application de l'article 46 du règlement
• Accord d'application n° 28 du 18 janvier 2006 pris pour l’application de l'article 48 du règlement
• Accord d'application n° 29 du 18 janvier 2006 pris pour l’application de l’ article 37 § 2 du règlement

Convention 2004

Convention

• Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Avenant n° 1 du 13 novembre 2003 à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque

Règlement général

• Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Annexes au règlement général

• Annexe I au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Annexe II au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Annexe III au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Annexe IV au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Annexe V au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Annexe VI au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Annexe VII au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Liste relative au champ d'application de l'Annexe VIII
• Annexe IX au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Annexe X au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Annexe XI au règlement annexé et aux annexes au règlement de la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Annexe XII au règlement annexé et aux annexes au règlement de la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Accords d'application

• Accord d'application n° 1 du 27 décembre 2002 modifié par l' Avenant n° 3 du 13 novembre 2003
• Accord d'application n° 2 du 27 décembre 2002 pris pour l’application de l’ article 26 § 1er du règlement Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse
• Accord d'application n° 3 du 27 décembre 2002
• Accord d'application n° 4 du 27 décembre 2002 pris pour l’application des articles 22 § 5 et 24, 3 alinéa, du règlement modifié par l' Avenant n° 3 du 13 novembre 2003
• Accord d'application n° 5 du 27 décembre 2002 pris pour l’interprétation des articles 21 et 22 du règlement
• Accord d'application n° 6 du 27 décembre 2002 pris pour l’application de l’ article 22 § 3 du règlement
• Accord d'application n° 8 du 27 décembre 2002 pris pour l’application de l’ article 30 § 3 du règlement
• Accord d'application n° 9 du 27 décembre 2002 pris pour l’application des articles 10 § 1er et 13 § 2 du règlement
• Accord d'application n° 10 du 27 décembre 2002 pris pour l’application de l’ article 43 du règlement
• Accord d'application n° 11 du 30 juin 2004 pris pour l’application de l’ article 44 du règlement
• Accord d'application n° 12 du 27 décembre 2002 pris pour l'application de l' article 41 du règlement Activité professionnelle non salariée
• Accord d’application n° 13 du 13 novembre 2003
• Accord d’application n° 14 du 13 novembre 2003 pris pour l’appréciation de la condition d’âge prévue par le règlement, les annexes et les accords d’application
• Accord d’application n° 15 du 13 novembre 2003 pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) Art10-Prg2 du règlement
• Accord d’application n° 16 du 13 novembre 2003 pris pour l’application de l’ article 34 d) Art34 du règlement
• Accord d’application n° 17 du 13 novembre 2003 Modalités d'application de l' annexe IV au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004
• Accord d’application n° 18 du 13 novembre 2003 pris pour l’application de l’ article 12 § 3 du règlement
• Accord d’application n° 19 du 13 novembre 2003 pris pour l’interprétation des articles 21, 22 et 55 du règlement
• Accord d’application n° 20 du 13 novembre 2003 pris pour l’application des articles 10 § 3 et 30 du règlement et des annexes
• Accord d’application n° 21 du 13 novembre 2003 pris pour l’application de l’annexe IX, rubrique 3.2.
• Accord d’application n° 22 du 13 novembre 2003 pris pour l’interprétation de l’ article 4 a) Art4 du règlement
• Accord d’application n° 23 du 13 novembre 2003 pris pour l’application de l’ article 4 e) du règlement
• Accord d’application n° 24 du 13 novembre 2003 pris pour l'interprétation de l' article 12 § 1er et § 3 en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l’ annexe IX
• Accord d’application n° 25 du 13 novembre 2003 pris pour l'application des articles 62 et 63

Convention 2001

Convention

• Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Avenant (du 21 septembre 2001) portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque

Règlement général

• Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Annexes au règlement général

• Annexe I au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001
• Annexe II au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001
• Annexe III au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001
• Annexe IV au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001
• Annexe V au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001
• Annexe VI au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001
• Annexe VII au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001
• Annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Annexe IX au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001
• Annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Annexe XI au règlement annexé et aux annexes au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001
• Annexe XII au règlement annexé et aux annexes au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001

Accords d'application

• Accord d'application n° 1 du 27 décembre 2002 Convention 2001 Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référence
• Accord d'application n° 2 du 27 décembre 2002 pris pour l’application de l’ article 26 § 1e du règlement
• Accord d'application n° 3 du 27 décembre 2002 Allocataire titulaire d'une pension militaire
• Accord d'application n° 4 du 27 décembre 2002 pris pour l’application des articles 22 § 5 et 24, 3e alinéa du règlement (Modifié par l'avenant n° 3 du 13 novembre 2003) Chômage saisonnier
• Accord d'application n° 5 du 27 décembre 2002 pris pour l’interprétation des articles 21 et 22 du règlement Cas des salariés qui n’exerçaient plus qu'une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu'un salaire réduit à la veille de
• Accord d'application n° 6 du 27 décembre 2002 pris pour l’application de l’ article 22 § 3 du règlement Rémunérations majorées
• Accord d'application n° 7 du 27 décembre 2002 pris pour l’application de l’ article 24, 1er tiret du règlement Travail à temps partiel
• Accord d'application n° 8 du 27 décembre 2002 pris pour l’application de l’ article 30 § 3 du règlement Délais de carence
• Accord d'application n° 9 du 27 décembre 2002 pris pour l’application des articles 10 § 1er , et 13 § 3 du règlement
• Accord d'application n° 10 du 27 décembre 2002 pris pour l’application de l’ article 43 du règlement
• Accord d'application n° 11 du 27 décembre 2002 pris pour l’application de l’ article 44 du règlement (modifié par l'avenant n° 1 du 21 mai 2003) Aide à la mobilité géographique
• Accord d'application n° 12 du 27 décembre 2002 pris pour l'application de l' article 41 du règlement