1 Md€ de Social Bonds émis par l'Unédic
En 2023, l’économie française a été marquée par des dynamiques économiques contrastées. Les effets de l’inflation couplés à la hausse des taux d’intérêt ont eu un impact négatif sur l’activité et les créations d’emploi.
Dans ce contexte de croissance ralentie, la trajectoire financière de l’Assurance chômage est restée positive, permettant au régime de poursuivre son désendettement.
En émettant 1 Md€ de Social Bonds, l’Unédic contribue à la dynamique économique et sociale du pays en soutenant le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui offre un soutien spécifique et un accompagnement renforcé aux personnes licenciées pour motif économique.
L’Unédic demeure engagée à faire en sorte que l’Assurance chômage continue de soutenir les parcours professionnels, en prenant en compte la diversité des situations et en s’adaptant au plus près des évolutions du marché de l’emploi.
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Qu'est-ce qu'un Social Bond ?
Les Social Bonds sont des obligations émises sur les marchés financiers qui ont vocation à financer des projets à forte utilité sociale. Ces émissions sociales doivent respecter quatre grands principes édictés par l’ICMA (International Capital Market Association) qui sont :
- L’utilisation des fonds : tous les projets mentionnés doivent avoir un bénéfice social clairement identifié.
- La sélection et l’évaluation des projets : selon quels critères les projets ont-ils été sélectionnés ? Comment seront-ils évalués ?
- La gestion des fonds : comment garantir la transparence de l’allocation des fonds aux projets sélectionnés ?
- Le reporting : publication d’un rapport annuel décrivant l’utilisation des fonds et la mesure de l’impact social.
Comment ont été utilisés les fonds issus des Social Bond ?
L'ensemble des dépenses techniques de l'Unédic sont éligibles à un financement via l'émission de Social Bonds.
Parmi les 41,7 Md€ de dépenses éligibles en 2023, le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été sélectionné : en 2023, l’émission d’un milliard d’euros réalisée au format Social Bond a permis de financer plus de 80% des dépenses liées au CSP de cette même année.
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Contribution aux objectifs de développement durable à horizon 2030
Les Social Bonds sont en phase avec la stratégie française pour le développement durable. Les missions de l’Unédic répondent à 4 objectifs de l’agenda 2030 :
- Réduction de la pauvreté : en limitant l’accroissement de la pauvreté monétaire, les dispositifs financés par les Social Bond de l’Unédic contribuent à l’atteinte de cet objectif.
- Éducation de qualité : à travers le financement de France Travail (anciennement Pôle emploi), l’Unédic participe au développement de l’apprentissage tout au long de la vie.
- Travail décent et croissance économique : en maintenant dans l’emploi et en limitant les faillites d’entreprises, le financement de l’activité partielle par l’Unédic a contribué à limiter le recul du taux d’emploi en France.
- Réduction des inégalités : les Social Bonds de l’Unédic financent des mécanismes facilitant à la fois l’accès à l’emploi (France Travail) et limitant l’accroissement des inégalités de revenu (activité partielle).
Quel impact social ont eu les Social Bonds émis par l'Unédic ?
En finançant le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), les émissions sociales de l'Unédic ont permis de soutenir un dispositif à fort impact social.
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) vise à accompagner les salariés licenciés pour motif économique dans leur transition professionnelle. Il leur offre une combinaison d’indemnités financières et un accompagnement renforcé pour accélérer leur retour à l’emploi tout en sécurisant leurs revenus.
En 2023, le nombre de défaillances d’entreprises en France s’est fortement accéléré (environ 4700 par mois), atteignant au quatrième trimestre un pic sans précédent depuis ces 30 dernières années.
En corrélation avec l’augmentation des faillites, le nombre d’entrées en CSP a enregistré une hausse notable en 2023 avec 80 000 entrées.
20,2% des allocataires du CSP travaillaient dans le secteur du commerce et la réparation automobile, suivis par les anciens salariés des secteurs de la construction (16,0%) et l’industrie manufacturière (13,6%). Ces trois secteurs sont particulièrement impactés par la hausse des coûts liés à l’inflation et par la conjoncture économique.
Selon une enquête de satisfaction réalisée par l’Ipsos pour le compte de France Travail, 86,7% des bénéficiaires du CSP sont satisfaits par la qualité du dispositif d’accompagnement. Ils soulignent notamment la qualité des échanges avec leurs conseillers.
Aujourd’hui, c’est grâce à ma conseillère que j’en suis là. Je ne peux que la remercier, et dire que l’accompagnement était super.
Le taux de retour à l’emploi des sortants du dispositif CSP témoigne d’une certaine efficacité : en 2023, près de 66% des bénéficiaires ont repris un emploi à 6 mois.
