Pourquoi l'Unédic a recours aux Social Bond ?
L'Unédic est l'organisme en charge de la gestion du régime d'assurance chômage. C'est un émetteur social par nature. Sa mission principale est de protéger l'emploi des travailleurs et d'accompagner les demandeurs d'emploi vers l'emploi durable.
Depuis le début de la crise Covid-19 en 2020, l'Unédic a joué un rôle essentiel en finançant les mesures d'urgence comme l'activité partielle ou la prolongation des droits des demandeurs d'emploi. Ce soutien massif a permis de maintenir les emplois de plus de 8 millions de salariés et l'indemnisation de 3 millions de demandeurs d'emploi.
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L'Assurance chômage : un modèle contracyclique très réactif à la conjoncture
Quand la conjoncture économique est favorable et que le taux de chômage est bas, le régime est équilibré, voire excédentaire : il perçoit un volume important de recettes prélevées sur les emplois et finance moins d'allocations.
En période de crise, c'est l'inverse. Le régime perçoit moins de recettes et verse plus d'allocations. Il joue alors pleinement son rôle d'amortisseur économique et social pour protéger les demandeurs d'emploi, les salariés et les entreprises. Pour sécuriser le financement du régime et garantir le versement des allocations, l'Unédic emprunte alors sur les marchés financiers.
Pour jouer son rôle d'airbag économique et social face à la crise Covid-19, six émissions publiques Social Bond ont été réalisées pour un total de 17Md€, dont 13Md€ sur le programme obligataire EMTN garanti par l'Etat et 4Md€ sur le programme moyen terme NEU MTN.
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Qu'est-ce qu'un Social Bond ?
Les Social Bond sont des obligations émises sur les marchés financiers qui ont vocation à financer des projets à forte utilité sociale. Ces émissions sociales doivent respecter quatre grands principes édictés par l'ICMA (International Capital Market Association) qui sont :
- L'utilisation des fonds : tous les projets mentionnés doivent avoir un bénéfice social clairement identifié.
- La sélection et l'évaluation des projets : selon quels critères les projets ont-ils été sélectionnés ? Comment seront-ils évalués ?
- La gestion des fonds : comment garantir la transparence de l'allocation des fonds aux projets sélectionnés ?
- Le reporting : publication d'un rapport annuel décrivant l'utilisation des fonds et la mesure de l'impact social.
Comment ont été utilisés les fonds issus des Social Bond ?
Les quatre grandes catégories de dépenses éligibles via le financement des Social Bond sont les suivantes :
- les dépenses d'activité partielle ;
- le budget de fonctionnement de Pôle emploi ;
- les allocations d'assurance chômage ;
- les points de retraite.
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Contribution aux objectifs de développement durable à horizon 2030
Les Social Bond sont en phase avec la stratégie française pour le développement durable. Les missions de l'Unédic répondent à 4 objectifs de l'agenda 2030 :
- Réduction de la pauvreté : en limitant l'accroissement de la pauvreté monétaire, les dispositifs financés par les Social Bond de l'Unédic contribuent à l'atteinte de cet objectif.
- Éducation de qualité : à travers le financement de Pôle emploi, l'Unédic participe au développement de l'apprentissage tout au long de la vie.
- Travail décent et croissance économique : en maintenant dans l'emploi et en limitant les faillites d'entreprises, le financement de l'activité partielle par l'Unédic a contribué à limiter le recul du taux d'emploi en France.
- Réduction des inégalités : les Social Bond de l'Unédic financent des mécanismes facilitant à la fois l'accès à l'emploi (Pôle emploi) et limitant l'accroissement des inégalités de revenu (activité partielle).
L'intégralité des dépenses d'activité partielle financée par les Social Bond
8,9Md€ en 2020, soit 100% des dépenses d'activité partielle
En France, l'activité partielle a été l'une des principales réponses à la crise de la Covid-19 pour préserver l'emploi, situant le pays parmi les plus importants utilisateurs de la mesure en Europe.
Financé à 33 % par l'Unédic, l'activité partielle a engendré des dépenses supplémentaires de 8,9Md€, entièrement financées par emprunts sur les marchés financiers.
Une allocation proportionnelle à la part que représente chaque dispositif dans les dépenses éligibles du régime
- 6,8Md€, soit 19% des dépenses d'assurance chômage
- 0,8Md€, soit 19% de la participation de l'Unédic au budget de fonctionnement de Pôle emploi
- 0,5Md€, soit 19% de la crontribution de l'Unédic aux points de retraite des demandeurs d'emploi
Quel impact social ont eu les Social Bond émis par l'Unédic ?
En finançant l'activité partielle, les allocations chômage, les points de retraite et le budget de fonctionnement de Pôle emploi, les émissions sociales de l'Unédic ont permis de soutenir des dispositifs à fort impact social.
Activité partielle
Le dispositif d'activité partielle a amorti l'impact économique de la crise sanitaire. En 2020, 10,6 millions de salariés ont été au moins une heure en activité partielle, soit plus de la moitié des salariés du secteur privé. Certains secteurs, comme le commerce, l'hôtellerie-restauration ou la construction, y ont eu recours plus largement. Les petits établissements ont été les principaux bénéficiaires du dispositif.
Selon l'Insee, « le volume de travail rémunéré par les entreprises du privé a chuté de 9,4 % en moyenne sur l'année, 80 % de cette baisse ayant pour contrepartie des heures d'activité partielle. En conséquence, l'emploi salarié privé n'a reculé que de 1,7 % entre fin 2019 et fin 2020. »
Les allocataires de l'Assurance chômage
L'hétérogénéité des formes d'emploi se reflète dans la diversité des profils des allocataires de l'Assurance chômage. L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) garantit un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d'emploi. En 2020, environ 3 millions de demandeurs d'emploi ont perçu une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Durant les deux périodes de confinement, les demandeurs d'emploi arrivés en fin de droit ont bénéficié d'une mesure de prolongation des droits. Au total, 1,2 million de personnes ont ainsi pu bénéficier du maintien de leur allocation dans une période où l'économie était à l'arrêt.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi-formation (AREF) garantit un revenu de remplacement aux demandeurs d'emploi inscrite dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou financée, au moins en partie, par son compte personnel de formation (CPF). En 2020, environ 140 000 demandeurs d'emploi ont perçu une allocation d'aide au retour à l'emploi-formation (AREF).
Les points de retraite
Les périodes indemnisées par l'Assurance chômage sont prises en compte pour la validation des trimestres d'assurance vieillesse (retraite de base) et des points de retraite (retraite complémentaire).
En 2020, 3 millions de demandeurs d'emploi indemnisés ont ainsi acquis des points de retraite durant leurs périodes d'indemnisation.
Les allocataires de Pôle emploi
En 2020, l'Unédic a participé au financement du budget de fonctionnement de Pôle emploi à hauteur de 4,1Md€, soit environ 60% du budget total de l'opérateur.
Parmi les 6,7 millions d'inscrits à Pôle emploi, 4 millions étaient bénéficiaires de l'Assurance chômage et 3 millions ont perçu une allocation.
Pendant la période de confinement, une part importante de l'activité économique a été interrompue ou fortement réduite, entraînant une très forte baisse des recrutements et des retours à l'emploi. Il en a résulté une augmentation très sensible du nombre de demandeurs d'emploi. Dans le même temps, les agences de Pôle emploi ont temporairement cessé d'accueillir du public afin de prévenir la contagion du coronavirus.
Au cours des deux mois de confinement, 3,2 millions d'appels téléphoniques de demandeurs d'emploi ont été traités, soit 800 000 de plus qu'en 2019 sur la même période ; et près de 9 millions de courriels ont été échangés entre les demandeurs d'emploi et Pôle emploi.
