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L’Unédic est une association paritaire de statut privé chargé par délégation de service public du pilotage et de la gestion de l’Assurance chômage. Ce sont les partenaires sociaux qui la pilotent. A ce titre, les représentants des employeurs et des salariés ont pour mission de négocier les règles d’indemnisation, les taux de cotisation et les aides pour encourager le retour à l’emploi.
Parce que le marché du travail et le contexte socio-économique évoluent, les partenaires sociaux renégocient les règles de l’Assurance chômage tous les 2 à 3 ans.
Ils définissent entre autres les conditions à remplir pour ouvrir des droits aux allocations, le montant et la durée des allocations, ainsi que la nature des aides à la reprise d'emploi.
Depuis la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, le gouvernement remet aux partenaires sociaux un document de cadrage qui définit le délai dans lequel ces derniers doivent aboutir à une convention d'assurance chômage, ainsi que les objectifs de la négociation.
A partir de ce document de cadrage, les partenaires sociaux négocient les règles qui sont ensuite formalisées dans une convention d’assurance chômage que l’Etat « valide » si elle est conforme à la loi et cohérente avec sa politique d’emploi. L’agrément du Premier ministre qui en découle rend la convention obligatoire.
En cas d'absence d'accord entre les partenaires sociaux pour fixer les règles d’Assurance chômage, il revient à l’Etat de définir la règlementation par décret. C'est ce que l'on nomme « régime de carence », c’est le cas depuis 2018 et la fin du régime de carence est prévu fin décembre 2023.
L'Unédic traduit les décisions des négociateurs de l'Assurance chômage dans des textes juridiques pour garantir l'application des règles. Vous retrouverez sur notre site Internet les conventions, règlements, annexes, accords d'application, circulaires et avenants pour tous les dispositifs d'assurance chômage. Des fiches thématiques sont également proposées.
L’Unédic est en prise directe avec le marché du travail, à plus d’un titre. Les partenaires sociaux sont les représentants de 27 millions de salariés et de 2 millions d’employeurs. Leur pilotage de l’Assurance chômage est nourri par leur connaissance des réalités vécues sur le terrain. D’autre part, l’Unédic possède des expertises internes (juridique, financière, audit, études, data...) qui lui permettent de décrypter et d’anticiper les évolutions du marché du travail et de la conjoncture économique, afin d’adapter en permanence l’Assurance chômage.
La renégociation régulière des règles d’indemnisation permet aux partenaires sociaux d’adapter l’Assurance chômage aux caractéristiques du marché du travail. Par exemple, la possibilité de cumuler allocation et salaire a été décidée pour mieux tenir compte d’un cas de figure devenu fréquent : la reprise d’un emploi de courte durée pendant son chômage.
Les partenaires sociaux font aussi évoluer les dispositifs en fonction de la situation économique et sociale du pays. Ainsi, en période de crise et de chômage élevé, les besoins d’indemnisation et d’aides à la reprise d’un emploi sont plus importants qu’en période de reprise.