La convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage a été agréée par arrêté du Premier ministre le 19 décembre 2024. Elle fixe la règlementation d’assurance chômage, applicable à compter du 1er janvier 2025.
Les principales évolutions relatives à l’indemnisation du chômage sont entrées en vigueur le 1er avril 2025 et sont détaillées dans la circulaire Unédic n° 2025-03. Les évolutions concernant le financement de l’Assurance chômage sont détaillées dans la circulaire n°2025-05 et concernent :
- La modification du taux de la contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs qui est ramené à 4 %, au lieu de 4,05%. Cette baisse entre en vigueur au 1er mai 2025 et est également applicable, à la même date, au taux modulé (à compter du 1er septembre 2025, cette baisse sera directement répercutée sur la formule de calcul).
- La poursuite de la troisième période de modulation du taux patronal de contribution d’assurance chômage (« bonus-malus »), applicable aux entreprises de onze salariés et plus dans sept secteurs d’activité, débutée le 1er septembre 2024 jusqu’à son terme au 31 août 2025.
- Une quatrième période de modulation d’une durée de 6 mois est prévue du 1er septembre 2025 au 28 février 2026.
Pour comprendre les enjeux et les effets de ces nouvelles règles issues de la convention du 15 novembre 2024, l’Unédic met également à disposition une infographie récapitulant les principales évolutions liées à la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, ainsi qu’une étude d’impact détaillant les effets des mesures, accompagnée d’un décryptage réglementaire.
