Le dispositif d’audit, de contrôle et de gestion des risques mis en œuvre par l'Unédic contribue à la maîtrise des activités de l’Unédic et de celles déléguées aux opérateurs : France Travail pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi et principalement l’Urssaf Caisse nationale et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour la collecte des contributions.
Comme en témoigne Martial de Villepin, président de la Commission d’audit et de préparation des comptes, dans son éditorial : « ce rapport est un document précieux et rare. La transparence qu’il incarne est une exigence pour la démocratie sociale, un outil essentiel pour éclairer la gouvernance du régime. »
Au sommaire du rapport 2023
En ouverture du rapport, Martial de Villepin fait le bilan de l’année écoulée et souligne le rôle essentiel d’appui au pilotage du régime d’assurance chômage par la Commission d’audit et de préparation des comptes.
Lire l'éditorial de Martial de Villepin
Les travaux de la Commission d’audit et de préparation des comptes
En 2023 et au premier semestre 2024, la Commission s’est mobilisée pour accompagner la gouvernance dans le pilotage du régime en se réunissant à sept reprises. Elle a notamment été informée des comptes annuels, du rapport des commissaires aux comptes, du budget de l’Unédic, de la cartographie des risques et de l’avancement du plan d’audit. Elle a également été associée au processus de sélection des commissaires aux comptes pour la période 2024-2029.
Lire le bilan des travaux de la Commission d'audit
La gestion des risques
La gestion des risques permet de sécuriser le sécuriser la gestion du régime d’assurance chômage. La dernière actualisation de la cartographie des risques présente une amélioration du niveau de risque résiduel en un an : cinq risques ont vu leur cotation évoluer favorablement et un risque est sorti de la cartographie. Le transfert des activités de la Délégation Unédic AGS à l’AGS et l’accès à de nouvelles données issues de la DSN expliquent, pour l’essentiel, l’amélioration du niveau de maîtrise. Par ailleurs, deux nouveaux risques sont à l’étude : le premier relatif aux données sociales et le second sur la RSE. Un éclairage complémentaire sur la gestion des risques est apporté par le directeur de la gestion du risque de l’Urssaf Caisse nationale, Patrick Lefèvre.
Lire le bilan de l'évolution de la cartographie des risques
Les activités de contrôle
Dans cette partie, sont présentés le bilan des activités de contrôle de l’Assurance chômage mises en œuvre par l’Unédic et les principaux opérateurs, ainsi que les résultats des principaux indicateurs de performance ayant trait à la collecte des contributions d’une part et à l’indemnisation des demandeurs d’emploi d’autre part.
Lire le bilan des activités de contrôle
Les activités d’audit
Le rapport présente les résultats des audits menés en 2023, l’avancement de la mise en œuvre des recommandations et le plan d’audit 2024-2025 à mettre en œuvre par le sous-directeur audit et risques.
Lire le bilan des activités d'audit
Installation de la Commission d’éthique et de déontologie
Installée en novembre 2023, la Commission d’éthique et de déontologie a été informée du résultat de la campagne de collecte des déclarations d’intérêts menée en mars 2024 auprès des mandataires de l’Unédic. Sa présidente Marie-Hélène Laimay revient sur cette première année.
En savoir plus sur les travaux de la nouvelle Commission d’éthique et de déontologie
