La convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 prévoyait la mise en place de négociations des partenaires sociaux pour adapter certaines modalités du dispositif de modulation du taux de contribution d’assurance chômage, appelé également bonus-malus.
Ce bonus-malus, introduit par la réforme de l’Assurance chômage de 2019, s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus, opérant dans des secteurs d’activité à taux de séparation très élevé.
Le dispositif prévoit qu’en fonction du nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim donnant lieu, dans les trois mois, à une inscription à France Travail, le taux de contribution de l’employeur à l’Assurance chômage peut varier entre 3 % et 5,05 %. Alors qu’il est de 4,05 % pour les entreprises non concernées (4 % à partir du 1er mai 2025).
Après une première réunion qui s’est tenue au siège du Medef le 26 mars, les représentants des salariés et des employeurs poursuivent leurs échanges à l’Unédic. Ils porteront sur :
- les types de ruptures de contrats prises en compte ;
- la sélection des secteurs d’activité ;
- le calcul des taux de contribution modulés.
Une dernière séance de négociation est prévue le 23 avril, toujours à l’Unédic.
Pour en savoir plus : Consultez l'évaluation du dispositif de bonus-malus réalisée par l'Unédic
