L'essentiel sur l'Assurance chômage

Qui fait quoi dans l’Assurance chômage ?

L’Unédic est au cœur du système de l’emploi depuis plus de 60 ans. Elle est pleinement engagée pour que l’Assurance chômage protège les actifs dans la diversité de leurs parcours professionnels (retour à l’emploi, reconversion, création d’entreprise, passage à la retraite…), tout en étant attentive aux besoins des employeurs (compétences et employabilité des salariés, activité partielle...). Avec un objectif exigeant : garantir la solidité d’un pilier du modèle social français, qui est un régime à la fois assurantiel et solidaire, dans le cadre de trajectoires financières de long terme. L’Unédic coordonne les opérateurs pour la collecte des cotisations et le versement des allocations. En pratique, les demandeurs d’emploi n’ont ainsi qu’un seul interlocuteur pour être indemnisés et accompagnés dans leur recherche emploi : leur agence Pôle emploi

Les partenaires sociaux négocient les règles

Comme le veut la loi, les partenaires sociaux définissent les règles d’indemnisation et fixent les niveaux de ressource et les taux de cotisation requis des employeurs.

L’Unédic les accompagne dans ces négociations en réalisant des études et analyses, notamment sur les évolutions du marché du travail et les règles d’indemnisation en vigueur. Une fois les règles définies, l’Unédic les formalise et les détaille dans des textes juridiques (convention d’Assurance chômage et textes associés comme les circulaires) pour qu’elles puissent être appliquées par les opérateurs.

Le régime de carence

En cas d’abandon des négociations engagées entre les partenaires sociaux, l’Assurance chômage entre dans un régime dit « de carence », il revient alors à l’Etat de définir la règlementation par décret.

En savoir plus

 

Les employeurs cotisent

L’Assurance chômage est un régime assurantiel. Chaque mois l’employeur verse des cotisations pour assurer ses salariés en cas de chômage. Les employeurs du secteur privé cotisent à hauteur de 4,05 % du salaire brut (s’y ajoute une fraction de la « CSG activité » affectée au financement de l’Assurance chômage). Ces contributions représentent plus de 60% du financement de l'Assurance chômage. Les allocations sont redistribuées aux salariés qui perdent involontairement leur emploi, qui changent de cap et se réinventent.

4,05 %

taux de contribution à la charge des employeurs

Rapport d’activité 2022

Les organismes qui prélèvent les cotisations

Plusieurs opérateurs prélèvent les cotisations des employeurs.

L’Unedic s’assure de la performance des opérateurs chargés de la collecte des cotisations à travers des conventions qui définissent les procédures, les indicateurs de résultats, etc.

L'État participe au financement

Depuis janvier 2019, l'État participe au financement de l'Assurance chômage via une part de la « CSG activité ». Cette fraction est définie chaque année dans la loi pour le financement de la sécurité sociale (LFSS), dans le cadre du vote du budget.

En 2019, cette part représentera 37,5% des ressources de l'Assurance chômage. 

L’Unedic gère l’Assurance chômage

• Elle informe et éclaire les représentants des salariés et des employeurs, ainsi que les Français, à travers des études et analyses sur l’Assurance chômage.

• Elle définit, puis sécurise les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, pour qu’elles puissent être appliquées par les opérateurs.. • Elle garantit le financement de l’Assurance chômage.

• Elle accompagne la mise en œuvre de l’Assurance chômage en s’assurant de la performance des opérateurs chargés de la collecte des cotisations et du versement des allocations.

Pôle emploi verse les allocations

En tant qu’opérateur de l’Unédic, Pôle emploi met en œuvre les règles d’assurance chômage négociées par les partenaires sociaux.

Pôle emploi est alors l’interlocuteur direct des demandeurs d’emploi, en charge du calcul et du versement de leurs allocations et de l’accompagnement dans leur recherche d’emploi.

L’Unédic s’assure de la performance de l’action de Pôle emploi, notamment dans le cadre de la convention tripartite avec l’Etat qui lui fixe des objectifs, et veille à ce que les règles d’assurance chômage soient bien appliquées. Cette veille passe également par les instances paritaires régionales (IPR), qui sont les relais des partenaires sociaux et de l’Unédic dans chaque région.

4,3 milliards d’€

La dotation de l’Unédic au budget de Pôle emploi, soit 60,6 % du budget de ce dernier.

Comprendre le fonctionnement de l’Assurance chômage et le rôle de l’Unédic

Les demandeurs d’emploi bénéficient d’allocations

Les demandeurs d’emploi qui ont perdu involontairement leur emploi, doivent remplir leurs obligations de recherche d’emploi fixées par la loi, en lien avec leur conseiller Pôle emploi.

Ils perçoivent alors un revenu de remplacement. Le régime d’assurance chômage agit ainsi comme un filet de sécurité pour maintenir le pouvoir d’achat le temps de la transition professionnelle.