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Assurance chômage : les nouvelles règles issues de la convention du 15 novembre 2024 entrent en vigueur le 1er avril

Le 1er avril, de nouvelles règles d’assurance chômage, négociées par les partenaires sociaux en 2024, entrent en vigueur. Elles s’appliquent aux demandeurs d’emploi dont le contrat de travail prend fin ou dont la procédure de licenciement est engagée à compter de cette date.

1 avril 2025

À l’automne 2024, les organisations représentatives d des salariés et des employeurs qui pilotent l’Assurance chômage, lancent des négociations à l'invitation de la ministre du Travail et de l'Emploi.

Après plusieurs séances de discussions, un accord est conclu et transcrit dans la convention du 15 novembre 2024, agréée par le Premier ministre le 19 décembre 2024.

Les principales mesures de cette nouvelle convention comprennent :

  • un accès facilité à l’Assurance chômage pour les travailleurs saisonniers ;
  • un report de deux ans de l’âge d’accès aux mesures spécifiques pour les seniors, en cohérence avec la réforme des retraites ;
  • une amélioration de l’indemnisation, notamment grâce à l’abaissement à 70% du plafond des jours non travaillés dans le calcul de l’allocation, ainsi que l’assouplissement de la reprise de l’indemnisation après une démission…) ;
  • une limitation des dispositifs destinés aux allocataires créateurs d’entreprise pour lutter contre les effets d’aubaine ;
  • une simplification de certaines règles pour permettre une meilleure lisibilité avec la mensualisation des versements de l’allocation chômage, l’attribution automatique de l’aide de fin de droits, et l’élargissement des cas permettant d’allonger le délai de déchéance.

Pour comprendre les enjeux et les effets de ces nouvelles règles, l’Unédic met à disposition une infographie récapitulant les principales évolutions liées à la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, ainsi qu’une étude d’impact détaillant les effets des mesures, accompagnée d’un décryptage réglementaire

 

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