Quel rôle pour les partenaires sociaux ?

Parce que le marché du travail et le contexte socio-économique évoluent, les partenaires sociaux renégocient les règles de l’Assurance chômage tous les 2 à 3 ans.

Ils définissent entre autres les conditions à remplir pour ouvrir des droits aux allocations, le montant et la durée des allocations, ainsi que la nature des aides à la reprise d'emploi.

Depuis la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, le gouvernement remet aux partenaires sociaux un document de cadrage qui définit le délai dans lequel ces derniers doivent aboutir à une convention d'assurance chômage, ainsi que les objectifs de la négociation. 

A partir de ce document de cadrage, les partenaires sociaux négocient les règles qui sont ensuite formalisées dans une convention d’assurance chômage que l’Etat « valide » si elle est conforme à la loi et cohérente avec sa politique d’emploi. L’agrément du Premier ministre qui en découle rend la convention obligatoire.

En cas d'absence d'accord entre les partenaires sociaux pour fixer les règles d’Assurance chômage, il revient à l’Etat de définir la règlementation par décret. C'est ce que l'on nomme "régime de carence".

Garantir la transparence de la gouvernance et de la gestion

Dans leur pilotage de l’Assurance chômage, les partenaires sociaux appliquent les principes de gouvernance qu’ils ont définis dans l’accord de modernisation du paritarisme. Signé en 2012, cet accord réaffirme la vocation du paritarisme de gestion : garantir la qualité du service aux bénéficiaires et faciliter la négociation collective.

Parmi les principes qu’il définit, figurent la transparence et l’évaluation de l’efficacité du service proposé. A l’Unédic, ils se traduisent au quotidien dans sa gouvernance et ses modes de fonctionnement.

Les partenaires sociaux sont en prise directe avec les réalités du terrain. Pour piloter l’Assurance chômage, ils s’appuient sur un dialogue constructif et responsable. Ils prennent ainsi de manière éclairée des décisions adaptées et équilibrées qui tiennent compte des attentes et des intérêts respectifs des actifs et des employeurs.

Proximité avec le terrain

A travers des instances paritaires régionales et territoriales (IPR/IPT), les partenaires sociaux, mandatés par leur organisation au niveau local, suivent la mise en œuvre de la réglementation d’assurance chômage et font remonter les besoins d’ajustements. Elles statuent de manière dérogatoire sur des situations individuelles quand l’application stricte des règles entraîne des difficultés pour certains demandeurs d’emploi ou freine leur retour à l’emploi. L’Unédic dispose ainsi d’un point d’ancrage local grâce à son réseau (lPR/IPT), qui lui permet de connaître les besoins pouvant s’exprimer dans chaque bassin d’emploi.

Connaissance des entreprises et du marché du travail

L’Unédic est en prise direct avec le marché du travail, à plus d’un titre. Les partenaires sociaux sont les représentants de 27 millions de salariés et de 2 millions d’employeurs. Leur pilotage de l’Assurance chômage est nourri par leur connaissance des réalités vécues sur le terrain. D’autre part, l’Unédic possède des expertises internes (juridique, financière, audit, études, data...) qui lui permettent de décrypter et d’anticiper les évolutions du marché du travail et de la conjoncture économique, afin d’adapter en permanence l’Assurance chômage.