Activité partielle

Décrets et textes légaux

• Décret 2020-325 du 25 mars 2020
• Ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020
• Rapport au Président de la République - Ordonnance 2020-346
• Arrêté du 31 mars 2020
• Décret 2020-435 du 16 avril 2020

Conventions

• Convention Etat-Unédic relative à l'activité partielle
• Convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009 relative à l'activité partielle de longue durée
• Avenant n° 1 du 21 février 2012 à la convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009 relative à l'activité partielle de longue durée
• Avenant n° 2 du 11 décembre 2012 à la convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009 relative à l'activité partielle de longue durée
• Accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
• Avenant n° 2 du 11 mars 2013 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
• Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié