Activité partielle
Décrets et textes légaux
Conventions
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Convention Etat-Unédic relative à l'activité partielle -
Convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009 relative à l'activité partielle de longue durée -
Avenant n° 1 du 21 février 2012 à la convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009 relative à l'activité partielle de longue durée -
Avenant n° 2 du 11 décembre 2012 à la convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009 relative à l'activité partielle de longue durée -
Accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) -
Avenant n° 2 du 11 mars 2013 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) -
Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié