L'activité partielle est un dispositif de sauvegarde de l'emploi financé par l'État et l'Unédic. Il permet à l'employeur de percevoir une allocation qui compense l'indemnisation versée à ses salariés, en cas de suspension ou de réduction temporaire de l'activité de l'entreprise causée par des difficultés économiques ou des circonstances exceptionnelles, telles que la pandémie de Covid-19. En raison de l'ampleur de la crise sanitaire et afin de limiter ses conséquences économiques et sociales, le dispositif a été réformé plusieurs fois depuis mars, notamment pour l'étendre à de nouveaux bénéficiaires et revaloriser l'allocation versée aux employeurs.
En outre, depuis le 1er juillet, un nouveau dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) s'applique. Sa mise en œuvre est conditionnée à la conclusion d'un accord collectif comportant notamment des engagements de maintien dans l'emploi qui est validé au préalable par l'autorité administrative. Applicable pour 6 mois renouvelables, dans la limite de 24 mois, l'APLD est limitée à une réduction de 40 % de l'horaire de travail d'un salarié sur la durée totale de l'accord.
Un recours massif pendant les mois de confinement
Depuis le début de la crise de la Covid-19, un peu plus de 6,6 milliards d'heures d'activité partielle ont été autorisées par l'administration au titre de 2020. Au mois d'avril, au plus fort de la crise sanitaire, 790 millions d'heures d'activité partielle ont été consommées selon les données relatives aux demandes d'indemnisation. Ces heures concernaient 8,1 millions de salariés soit 44 % des salariés du privé. En juillet, les heures consommées se tarissent (un peu moins de 90 millions d'heures), certainement grâce à l'évolution de la conjoncture économique, aux réouvertures dans certains secteurs (tourisme, culture…), mais aussi aux congés payés.
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Heures demandées vs heures consommées
Les entreprises demandent souvent de façon anticipée un nombre d'heures d'activité partielle bien supérieur à ce qu'ils vont réellement consommer. Etant donné que les employeurs ont un an pour déposer leurs demandes d'indemnisation, la consommation totale d'activité partielle ne peut pas être observée dans l'immédiat. Ainsi, en observant les demandes d'indemnisation au 21 septembre, on constate qu'un peu plus de 60 % des heures d'activité partielle demandées au titre du mois de mars 2020 ont été consommées.
A noter que le recours à l'activité partielle est plus marqué dans certains secteurs d'activité. Entre mars et aout, 4 secteurs concentrent à eux seuls un peu plus de 60 % des heures indemnisées d'activité partielle : commerce, hôtellerie-restauration, activités scientifiques et techniques, construction. Cependant, les secteurs les plus consommateurs d'heures indemnisées ne sont pas nécessairement ceux qui placent la plus grande proportion de leurs salariés en activité partielle.
Autre constat, la très grande majorité des demandes d'indemnisation (89 % d'entre elles) ont été déposées par les établissements de moins de 20 salariés. Les demandes d'indemnisation des petites structures se font en moyenne plus tôt que pour les grands établissements, très probablement en raison de plus importants besoins de trésorerie.
En ce qui concerne le coût horaire moyen (c'est à dire le coût pour l'État et l'Unédic de l'allocation versée à l'employeur), il est de 10,5 € entre mars et aout 2020. Ce coût est en augmentation lente depuis mars : il évolue de 10,1 € pour mars à un peu moins de 11 € à partir de mai.
Financement du dispositif
Le financement de l'activité partielle a un effet majeur sur le régime d'assurance chômage : d'une part, le dispositif entraîne une augmentation rapide des dépenses du régime ; d'autre part, il implique un déficit significatif en termes de recettes car les indemnités d'activité partielle ne sont soumises ni à cotisation chômage, ni à la CSG activité (sources de financement du régime).
Au 15 septembre, les dépenses au titre de l'activité partielle de mars à aout s'élèvent à près de 18 milliards € pour l'État et l'Unédic (hors particuliers employeurs), soit 6 milliards € pour l'Unédic. Comme les employeurs disposent d'un délai d'un an pour effectuer leurs demandes d'indemnisation, ces montants ne sont pas stabilisés et vont certainement croître encore légèrement.
En juin, le coût d'activité partielle estimé par les services de l'Etat et de l'Unédic pour l'année 2020 était de 10Mds€ pour l'Unédic et le manque à gagner en termes de recettes était lui estimé à 2,8 Mds€. Au total, environ la moitié du déficit du régime d'assurance chômage de 2020 serait lié au financement de l'activité partielle.
Suivi et évaluation de l'activité partielle
Les services de l'Unédic mènent aujourd'hui différents travaux qui seront à même de compléter ces analyses et plus généralement à comprendre les effets de l'activité partielle sur le maintien dans l'emploi. Grâce à l'ensemble de ces analyses et l'implication du régime dans ces dispositifs, l'Unédic est naturellement préparée à participer à la démarche d'évaluation des dispositifs d'activité partielle.
