Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé à tous les licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés, ou en liquidation / redressement judiciaire. Cette note synthétise les éléments de suivi des mesures de la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP, prolongée fin 2023, à savoir : évolution de la population bénéficiaire du CSP, accès à l’emploi et à la formation en cours de CSP, durée passée dans le dispositif.
La nouveauté de ce 1er trimestre 2024 semble être le début de la dégradation du recours à la prime de reclassement, conséquence possible de la dégradation relative de l’économie en ce début d’année. Il s’agira d’observer si cette évolution se poursuit ou non au cours des prochains trimestres. Concernant les tendances observées précédemment sur les autres indicateurs, elles se poursuivent : les entrées en CSP continuent à augmenter, tout comme le nombre de bénéficiaires indemnisés dans le cadre du dispositif. Quant au taux de persistance sur les listes de France Travail, il reste encore étonnamment relativement stable.
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Le nombre d’entrées en CSP est stable par rapport au trimestre précédent avec 22 000 adhésions
Le nombre d’adhésions au CSP au 1er trimestre 2024 est au même niveau que le trimestre précédent et en hausse par rapport au même trimestre de l’année précédente : 22 000 entrées en CSP ont été comptabilisées au T1 2024 contre environ 20 000 pour le T1 2023 (Graphique 1). Dans le même temps, les inscriptions à France Travail pour motif de licenciement économique restent également au même niveau que le trimestre précédent avec près de 32 000 inscriptions pour motif de licenciement économique.
Le nombre de défaillances d’entreprises continue d’augmenter au 1er trimestre 2024 avec 17 000 entreprises concernées, en hausse de 19 % par rapport à la même période de l’année précédente. Près de 59 000 emplois sont menacés au T1 2024. L’Ile-de-France et la Corse sont les régions les plus touchées. Si certains secteurs d’activité semblent retrouver des couleurs comme les services à la personne, la restauration et le commerce de bouche, d’autres sont en difficulté comme l’immobilier ou l’équipement du foyer. Parmi les grandes entreprises en défaillance au 1er trimestre 2024 figurent notamment Ascométal (sidérurgie), Sergent Major (vêtements pour enfants), Manoir Pitres (fonderie) ou encore les transports Ducros (Source : Altares).
Le nombre de bénéficiaires indemnisés en CSP continue d’augmenter
Conséquence de la dégradation de la situation économique se traduisant notamment par la hausse des adhésions au CSP, le nombre de bénéficiaires indemnisés en CSP continue à augmenter. A la fin du 1er trimestre 2024, le nombre de bénéficiaires indemnisés en CSP est de près de 67 000 personnes (+28 000 allocataires par rapport au point le plus bas atteint au 2e trimestre 2022, + 2 300 sur le dernier trimestre) (Graphique 2).
L’accès à l’emploi en cours de CSP se maintient
Alors que l’accès à l’emploi en cours de CSP avait baissé sous l’effet de la crise sanitaire, celui-ci s’est amélioré durant l’année 2021. Désormais, depuis plusieurs années, l’accès à des périodes d’emploi en cours de dispositif est stable sans avoir totalement retrouvé son niveau d’avant crise : avant 2019, environ un bénéficiaire sur trois travaillait en cours de CSP, alors que parmi les entrants au T1 2023 (dernière cohorte connue dans son intégralité), près de 3 sur 10 (28 %) travaillent pendant leur CSP (Graphique 3).
Les entrées en formation poursuivent leur baisse
L’accès à la formation est très sensible aux plans gouvernementaux ainsi qu’au calendrier des entrées en formation. Depuis plusieurs années, sous l’effet du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) mais également de la crise qui a incité les actifs à se former, les adhérents au CSP, comme les autres demandeurs d’emploi, sont plus nombreux à bénéficier d’une formation - entre 30 % et 38 % selon les trimestres (Graphique 4), alors que parmi l’ensemble des allocataires à l’Assurance chômage entre 9 % et 14 % suivent une formation dans les 12 mois après leur inscription à France Travail. Après une forte hausse pendant plus d’une année et comme ce que connaissent l’ensemble des demandeurs d’emploi, le taux de recours à la formation continue néanmoins de baisser régulièrement : 32 % des entrants en CSP au 4e trimestre 2022 ont recouru à la formation, contre plus de 38 % au niveau le plus haut fin 2020.
En moyenne, la première formation en cours de CSP débute entre 5 et 6 mois après l’inscription à France Travail et la durée moyenne passée en formation pendant le CSP est de 4 mois. En comparaison, la durée moyenne des formations suivies par les demandeurs d’emploi au cours du 3ème trimestre 2023 était de 522 heures, soit environ 3,5 mois (Source : France Travail).
Le recours à la prime de reclassement semble reculer
Une prime de reclassement est versée aux bénéficiaires du CSP lors de la reprise d’un emploi d’au moins 6 mois avant la fin du 10e mois passé dans le dispositif. Cette prime correspond à la moitié des droits restants en ASP (Allocation de sécurisation professionnelle) et est versée en 2 fois, sur demande et production de justificatifs, à la reprise d’une activité durable, puis 3 mois après en cas de maintien dans l’activité.
Alors que depuis plusieurs trimestres le taux de recours à la prime de reclassement se maintenait à un niveau relativement élevé, celui-ci semble reculer au 2e trimestre 2023 : moins de 32 % en ont bénéficié contre 33 % à 35 % les trimestres précédents (Graphique 5).
L’indicateur de « taux de persistance » sur les listes de France Travail continue de se maintenir
La part de bénéficiaires du CSP toujours inscrits sur les listes de France Travail 6, 12 ou 24 mois après leur inscription (= taux de persistance) a diminué régulièrement depuis 2015, sous l’effet des changements introduits dans la convention 2015.
Du fait de la crise et corolaire du moindre recours à la prime de reclassement et de l’accès plus fort à la formation, cet indicateur avait augmenté courant 2020 puis s’est à nouveau amélioré en diminuant. Contrairement aux autres indicateurs de suivi du CSP (dont la remontée des adhésions et des bénéficiaires indemnisés, et le début de la baisse du recours à la prime), cet indicateur reste encore bien orienté malgré la dégradation de la conjoncture économique. Celui-ci semble encore relativement stable : 55 % des entrants au T4 2022 sont toujours inscrits à France Travail un an après leur adhésion au CSP (Graphique 6). Pour certains, ils peuvent être toujours en cours de CSP en vertu des possibilités de prolongement de la durée du dispositif dans certaines situations (par exemple en cas de reprise d’emploi, d’arrêt maladie, congé maternité / paternité, congé d’adoption ou proche aidant). La durée moyenne passée en CSP est de 8,9 mois au T3 2022 (dernier trimestre connu), en légère baisse depuis 2020.
