Analyses

Indicateurs de suivi du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - décembre 2024

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) fait l'objet d'un suivi trimestriel par l'Unédic. Voici les résultats publiés au mois de décembre 2024.

Unédic

Florine Martin

4 décembre 2024

Alors que les derniers trimestres étaient davantage marqués par une hausse des adhésions au CSP, celles-ci se stabilisent autour de 22 000 au 2e trimestre 2024. Les effets de la dégradation de la situation économique semblent maintenant se manifester dans la baisse des sorties du dispositif : le moindre recours à la prime, entamé au trimestre précédent, semble se confirmer parmi les cohortes observées dans leur intégralité (32 % parmi les entrants au 3e trimestre 2023) et le taux de persistance sur les listes de France Travail remonte légèrement (55 % des entrants au 1er trimestre 2023 sont toujours inscrits à France Travail un an après leur adhésion au CSP). Conséquence : le nombre de bénéficiaires en stock dans le dispositif continue de croitre (70 000 en fin de T2 2024).

 

Pour en savoir plus : accéder aux jeux de données sur le CSP

Le nombre d’entrées en CSP se stabilise autour de 22 000 adhésions.

Le nombre d’adhésions au CSP au 2e trimestre 2024 se porte à 22 000 adhésions, un niveau qui se stabilise, voire diminue légèrement par rapport au trimestre précédent (-1 000 adhésions) (Graphique 1). Dans le même temps, les inscriptions à France Travail pour motif de licenciement économique suivent également la même trajectoire avec près de 30 000 inscriptions pour motif de licenciement économique.  

Le nombre de défaillances d’entreprises a atteint un point haut au 2e trimestre 2024 avec 16 000 entreprises concernées. Près de 70 000 emplois sont menacés au T2 2024 (+25 % par rapport au 2e trimestre 2023). Ce chiffre élevé s’explique par l’ouverture de procédures collectives chez 3 sociétés de plus de 1 000 salariés (Milee Adrexo, près de 14 000 salariés, dans le secteur de la communication ; Réside Etudes Seniors, 1 500 salariés dans la location de logements ; et Pimkie, 1 300 salariés dans le commerce en habillement) (Source : Altares).

Le nombre de bénéficiaires indemnisés en CSP continue d’augmenter

Conséquence de la dégradation de la conjoncture économique qui rend plus difficile la sortie du chômage, le nombre de bénéficiaires indemnisés en CSP continue à augmenter. A la fin du 2e trimestre 2024, le nombre de bénéficiaires indemnisés en CSP est de près de 70 000 personnes (+31 000 allocataires par rapport au point le plus bas atteint au 2e trimestre 2022, + 2 800 par rapport au trimestre précédent) (Graphique 2).

L’accès à l’emploi en cours de CSP toujours stable

Alors que l’accès à l’emploi en cours de CSP avait baissé sous l’effet de la crise sanitaire, celui-ci s’est amélioré durant l’année 2021. Désormais, depuis plusieurs années, l’accès à des périodes d’emploi en cours de dispositif est stable sans avoir totalement retrouvé son niveau d’avant crise : avant 2019, environ un bénéficiaire sur trois travaillait en cours de CSP, alors que parmi les entrants au T2 2023 (dernière cohorte d’entrants observée dans son intégralité), près de 3 sur 10 (28 %) travaillent pendant leur CSP (Graphique 3).

Les entrées en formation semblent se stabiliser

L’accès à la formation est très sensible aux plans gouvernementaux ainsi qu’au calendrier des entrées en formation. Depuis plusieurs années, sous l’effet du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) mais également de la crise qui a incité les actifs à se former, les adhérents au CSP, comme les autres demandeurs d’emploi, sont plus nombreux à bénéficier d’une formation – entre 30 % et 38 % selon les trimestres (Graphique 4), alors que parmi l’ensemble des allocataires à l’Assurance chômage entre 9 % et 14 % suivent une formation dans les 12 mois après leur inscription à France Travail. Après une forte hausse pendant plus d’une année et comme pour l’ensemble des demandeurs d’emploi, le taux de recours à la formation semble se stabiliser : 33 % des entrants en CSP au 2e trimestre 2023 ont recouru à la formation en cours de CSP, contre plus de 38 % au niveau le plus haut fin 2020.

Stable depuis longtemps, en moyenne, la première formation en cours de CSP débute entre 5 et 6 mois après l’inscription à France Travail et la durée moyenne passée en formation pendant le CSP est de 4 mois. En comparaison, la durée moyenne des formations suivies par les demandeurs d’emploi au cours du 3e trimestre 2023 était de 522 heures, soit environ 3,5 mois (Source : France Travail).

Le recours à la prime de reclassement est en léger recul

Une prime de reclassement est versée aux bénéficiaires du CSP lors de la reprise d’un emploi d’au moins 6 mois avant la fin du 10e mois passé dans le dispositif. Cette prime correspond à la moitié des droits restants en ASP (Allocation de sécurisation professionnelle) et est versée en 2 fois, sur demande et production de justificatifs, à la reprise d’une activité durable, puis 3 mois après en cas de maintien dans l’activité.

Alors que depuis plusieurs trimestres le taux de recours à la prime de reclassement se maintenait à un niveau relativement élevé, celui-ci recule pour les entrants au 3e trimestre 2023 et depuis 2 trimestres parmi les cohortes observées dans leur intégralité : 32 % en ont bénéficié contre 35 % au pic au 3e trimestre 2022 (Graphique 5).

L’indicateur de « taux de persistance » sur les listes de France Travail en légère hausse

La part de bénéficiaires du CSP toujours inscrits sur les listes de France Travail 6, 12 ou 24 mois après leur inscription en CSP (= taux de persistance) a diminué régulièrement depuis 2015, sous l’effet des changements introduits dans la convention 2015 (notamment l’introduction de la prime de reclassement).

Du fait de la crise et corolaire du moindre recours à la prime de reclassement et de l’accès plus fort à la formation, cet indicateur avait augmenté courant 2020 puis s’est à nouveau amélioré en diminuant. Cet indicateur semble être le plus long à réagir à la dégradation de la conjoncture économique, au regard des autres indicateurs tels que le nombre d’adhésions, le nombre de bénéficiaires indemnisés ou encore le taux de recours à la prime. Néanmoins, il semble marquer le pas : 55 % des entrants au 1er trimestre 2023 sont toujours inscrits à France Travail un an après leur adhésion au CSP contre 53 % pour la cohorte du 3e trimestre 2022 (Graphique 6). Pour certains, ils peuvent être toujours en cours de CSP en vertu des possibilités de prolongement de la durée du dispositif dans certaines situations (par exemple en cas de reprise d’emploi, d’arrêt maladie, congé maternité / paternité, congé d’adoption ou proche aidant). La durée moyenne passée en CSP est de 9,3 mois au T4 2022 (dernier trimestre connu).