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Le suivi du contrat de sécurisation professionnelle
Accéder aux indicateurs détaillésPour aller plus loin, consultez les indicateurs relatifs au CSP sur notre tableau de suivi dédié.
Les profils des bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) fin 2021-début 2022 ainsi que les secteurs d'activité dont ils sont originaires, sont globalement les mêmes qu'en 2019 tandis que leur répartition avait peu évolué pendant la crise Covid.
Les adhérents au CSP sont davantage des hommes, d'âge intermédiaire. Près de la moitié d'entre eux a obtenu a minima le baccalauréat. Ils se distinguent des autres allocataires ayant un droit ouvert à l'Assurance chômage par le fait qu'ils soient plus âgés, une proportion de cadres plus élevée et originaires de secteurs d'activité différents. Ils sont majoritairement issus du commerce, de l'industrie manufacturière ou de la construction.
Durant la crise de la Covid-19, une parenthèse a pu être observée. Ainsi, les secteurs d'origine des bénéficiaires du CSP ont évolué avec une plus grande représentation du secteur de l'industrie manufacturière, des activités spécialisées ou de l'hébergement / restauration et au contraire moins de bénéficiaires issus du commerce ou de la construction. Durant la crise, de nouveaux profils ont également adhéré au dispositif avec davantage de femmes ou de cadres, avec un salaire de référence plus élevé.
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Qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement destiné aux licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés et des entreprises en liquidation ou redressement judiciaire. Le CSP dure 12 mois et peut être prolongé en cas de reprise d'activité professionnelle notamment. Pour les salariés ayant un an ou plus d'ancienneté, une allocation de sécurisation professionnelle équivalente à 75% du salaire journalier de référence est versée. Le stagiaire en CSP bénéficie en outre d'un accompagnement régulier, renforcé et personnalisé, qui peut notamment inclure des formations.
Peuvent bénéficier d'un CSP les salariés d'entreprises de moins de 1000 salariés et des entreprises en liquidation ou redressement judiciaire qui font l'objet d'un licenciement pour motif économique ;
- ont travaillé au moins 88 jours ou 610 heures au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois pour les salariés de 53 ans et plus) ou disposent d'un reliquat de droits à l'ARE ;
- n'ont pas atteint l'âge permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein ;
- habitent en métropole, dans les Dom (sauf Mayotte) ou dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
- sont aptes à exercer un emploi (un arrêt maladie, un congé maternité ou le fait titulaire d'une pension d'invalidité ne font pas obstacle à l'adhésion au CSP).
Mis en place en 2011, le contrat de sécurisation professionnelle a été prolongé fin 2022 de quelques mois par avenant signé par les partenaires sociaux. En dix ans, environ 1,5 million de licenciés économiques en ont bénéficié. Le dispositif a été ajusté en 2015. Sur le plan financier, les dépenses relatives au CSP (allocation de sécurisation professionnelle, accompagnement, prime de reclassement) représentent environ 1 300 M€ pour l'Unédic en 2020. Le dispositif est globalement équilibré si l'on considère les montants d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui auraient été versés aux stagiaires en l'absence de CSP. Son efficacité en matière de retour à l'emploi est établie : 18 mois après leur entrée en CSP, les stagiaires ont 1,3 fois plus de chances d'être en emploi que tous les autres demandeurs d'emploi, y compris à profil semblable, selon une étude Dares-Unédic de mars 2017.
