Les licenciés économiques qui bénéficient du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) restent en moyenne 10 mois dans le dispositif, une durée qui a augmenté pour les entrants début 2020, en raison de la crise de la Covid.
D'une durée maximale de 12 mois -prolongeable sous conditions- le CSP a été créé en 2011 par les partenaires sociaux pour accompagner la reconversion des salariés ayant fait l'objet d'un licenciement économique. Récemment, il a contribué à la lutte contre les effets de la crise économique déclenchée par la pandémie de Covid-19. Les données les plus récentes témoignent des premiers effets de la reprise économique. Selon ces chiffres, 54 379 personnes bénéficiaient du CSP fin septembre 2021, un niveau sensiblement inférieur au pic constaté en 2020 (près de 70 000) et comparable au niveau d'avant crise (56 000 fin 2019).
Pour aller plus loin : données de suivi sur data.unedic.org
Des durées dans le dispositif très hétérogènes
Les perturbations causées par la crise ont conduit à un allongement marqué de la durée moyenne passée en CSP. Les bénéficiaires entrés dans le dispositif au 4ème trimestre 2019 et au 1er trimestre 2020 y ont passé sensiblement plus de temps que ceux entrés un an plus tôt (9,1 mois seulement).
Les parcours des personnes bénéficiaires du CSP sont très variables. Ainsi, près d'un bénéficiaire sur six (15,6% des entrants au 2ème trimestre 2021) est resté 4 mois ou moins dans le dispositif. A l'inverse, une part non négligeable des bénéficiaires (16,1% des entrants au 1er trimestre 2021) y reste plus de 12 mois.
Ces dépassements de la durée sont prévus dans le cadre du CSP pour les reprises d'activité professionnelle (10,3% des cas de CSP dépassant les 12 mois pour les entrants du 1er trimestre 2020), les arrêts maladie, les congés maternité, paternité ou d'adoption et les congés proche aidant. Par exemple, pour un bénéficiaire retrouvant temporairement un emploi, le CSP se prolonge, dans la limite de 3 mois, pour toute mission effectuée à partir du 7ème mois.
Pour aller plus loin : Accord unanime des partenaires sociaux pour adapter et prolonger la convention CSP jusqu'à fin 2022
Durant la crise, la proportion de sortants du CSP restant sur les listes de Pôle emploi a augmenté
La part de bénéficiaires du CSP toujours présents sur les listes de Pôle emploi 12 mois après leur inscription (le taux de persistance) a diminué régulièrement entre 2015 et début 2020 : 52,9% des bénéficiaires entrés au 1er trimestre 2019 étaient toujours présents sur les listes de Pôle emploi 12 mois après l'inscription, contre 66,8% au 1er trimestre 2015. Toutefois, du fait de la crise, cette proportion est aujourd'hui remontée. Ainsi, le taux de persistance à 12 mois augmente pour les cohortes impactées par la crise : 59,5% des entrants au 3ème trimestre 2020 sont toujours inscrits à Pôle emploi un an après leur adhésion au CSP contre 52,6% pour les entrants du 4ème trimestre 2018, les derniers à n'avoir subi aucun impact de la crise sanitaire sur leur parcours en CSP.
«Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif plébiscité par toutes les organisations gestionnaires du régime. Il a fait ses preuves depuis 10 ans pour accompagner les licenciés économiques, et peut servir à accélérer le retour à l'emploi en période de rebond. Nos discussions ont abouti à la décision de le renouveler et de le prolonger jusqu'en 2022. C'était un accord unanime des partenaires sociaux», constatait Eric Le Jaouen dans son rapport moral en janvier 2022.
-
Qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?
Mis en place en 2011, le contrat de sécurisation professionnelle a été prolongé jusqu'à fin 2022, par un avenant signé en juin 2021 par les partenaires sociaux à l'unanimité. En dix ans, environ 1,5 million de licenciés économiques en ont bénéficié. Le dispositif a été ajusté en 2015. Son efficacité en matière de retour à l'emploi est établie : 18 mois après leur entrée en CSP, les stagiaires ont 1,3 fois plus de chances d'être en emploi que tous les autres demandeurs d'emploi, selon une étude Dares-Unédic de mars 2017. Sur le plan financier, le CSP est un dispositif globalement équilibré, si l'on considère les montants d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui auraient dû être versés aux stagiaires en l'absence de CSP (909 millions d'euros en 2020, par exemple, alors que le CSP a coûté 968 millions d'euros cette année-là).
Peuvent bénéficier d'un CSP les salariés d'entreprises de moins de 1000 salariés et des entreprises en liquidation ou redressement judiciaire qui :
- font l'objet d'un licenciement pour motif économique ;
- ont travaillé au moins 88 jours ou 610 heures au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois pour les salariés de 53 ans et plus) ou disposent d'un reliquat de droits à l'ARE ;
- n'ont pas atteint l'âge permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein ;
- habitent en métropole, dans les Dom (sauf Mayotte) ou dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
- sont aptes à exercer un emploi (un arrêt maladie, un congé maternité ou le fait titulaire d'une pension d'invalidité ne font pas obstacle à l'adhésion au CSP).
Le CSP dure 12 mois et peut être prolongé en cas de reprise d'activité professionnelle, d'arrêt maladie, de congé maternité, paternité, d'adoption, ou de congé proche aidant. Pour les salariés ayant un an ou plus d'ancienneté, une allocation de sécurisation professionnelle équivalente à 75% du salaire journalier de référence est versée. Le stagiaire en CSP bénéficie en outre d'un accompagnement régulier, renforcé et personnalisé, qui peut notamment inclure des formations.
