Compte-rendu de la première réunion de la Commission de suivi des conventions et de la performance
Un compte-rendu de la première réunion de la Commission de suivi des conventions et de la performance a été présenté aux membres du Bureau.
La création de cette nouvelle commission revêt trois objectifs principaux : informer régulièrement les administrateurs et le Bureau de l’Unédic sur l’évolution des conventions en cours, orienter les travaux des services de l’Unédic, et assurer le suivi de la performance de ses principaux opérateurs.
À l’occasion de cette première réunion, les membres de la commission ont approuvé son règlement intérieur et ont élu Bertrand Mahé (CFE-CGC) et François Migayrou (Medef) respectivement président et vice-président de la commission.
Lors de la réunion, trois projets de texte de convention ont été présentés aux membres de la commission :
- le projet de convention entre l’Unédic, la CNAV et France Travail ;
- le projet de convention entre l’Unédic, France Travail et la CCMSA ;
- le projet de convention avec la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC).
Compte-rendu de la Commission d’audit
À l’occasion de la Commission d’audit et de préparation des comptes, Martial de Villepin, président de la Commission sur la mandature 2024-2026, a rendu compte au Bureau des travaux effectués.
L’avancement du plan d’audit 2024-2025 et les résultats des derniers audits réalisés ont été portés à la connaissance des membres du Bureau.
Trois audits sont en cours sur le second semestre 2024 conformément au plan d’audit : deux à France Travail, l’un sur le dispositif conseiller référent indemnisation (CRI) et l’autre sur le dispositif d’assurance chômage pour les créateurs d’entreprise ; un troisième à la MSA sur la fiabilisation des déclarations des employeurs. Par ailleurs, deux audits ont été finalisés sur le premier semestre 2024, les rapports ont été diffusés fin juillet 2024. Ces missions concernaient d’une part le traitement des dossiers pour l’examen de situations individuelles de demandeurs d’emploi par les instances paritaires et par France Travail par délégation, et d’autre part l’impact sur l’indemnisation du flux Salarié – Demandeur d’emploi.
Présentation du dossier de synthèse sur l’indemnisation des travailleurs frontaliers par l’Assurance chômage
Un dossier de synthèse sur l’indemnisation des allocataires frontaliers par l’Assurance chômage a été présenté au Bureau de l’Unédic.
Cette étude dresse un état des lieux du système d’indemnisation et le profil des bénéficiaires de ces allocations.
Un travailleur frontalier est une personne qui exerce son activité dans un État autre que son État de résidence où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. En application de la réglementation européenne, le travailleur frontalier qui perd son emploi est indemnisé par les institutions compétentes de son État de résidence. Ainsi, un travailleur frontalier résidant en France bénéficie de droits au chômage identiques à ceux qu’il aurait perçus s’il avait exercé son activité en France, alors même que les contributions d’assurance chômage n’ont pas été versées en France mais dans l’État d’emploi.
En 2023, 77 000 allocataires étaient indemnisés par l’Assurance chômage avec un droit dit « frontalier », dont 61% ayant perdu un contrat en Suisse.
Après une progression continue durant les années 2010, le nombre d’allocataires frontaliers tend à se stabiliser.
Chaque année, l’indemnisation des allocataires frontaliers représente un surcoût d’environ 800 M€.
Présentation de l’étude sur l’accès à la formation selon le niveau d’allocation chômage
Une étude sur l’accès à la formation des allocataires selon leur niveau d’allocation a été présentée aux membres du Bureau.
L’étude se concentre sur les années 2015 à 2023, période où l’accès à la formation des demandeurs d’emploi a enregistré une forte progression.
En 2022, 130 000 allocataires de l’Assurance chômage en moyenne ont perçu chaque fin de mois l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (ARE-F), représentant des dépenses à hauteur de 2 Md€.
Les résultats montrent que les personnes qui perçoivent une allocation chômage basse (inférieure à 22€/jour en 2022) accèdent moins à la formation.
Note de suivi conjoncturel
Une note de suivi conjoncturel a été présentée aux membres du Bureau. Elle montre que l’activité économique enregistre à nouveau une croissance positive, + 0,2 % au 2ème trimestre. En août, l’inflation a connu un repli : +1,8% (après 2,3% en juillet).
Le marché du travail a reculé au 2ème trimestre avec -28 500 destructions nettes d’emploi sur le champ de l’emploi salarié privé (+57 500 au 1er trimestre).
Le taux de chômage a reculé au 2ème trimestre, se portant à 7,3% (contre 7,5% au trimestre précédent).
Situation financière de l’Unédic
La variation de trésorerie de l’Unédic s’est établie à 537 M€ en juillet, puis à 84 M€ en août, pour atteindre 191 M€ en cumulé sur l’année 2024.
L’Unédic a encaissé 13 M€ au titre des régularisations sur ses recettes techniques sur le mois de juillet et reversé 59 M€ en août.
Suivi des indicateurs clés de l’Assurance chômage
Les membres du Bureau prennent connaissance des indicateurs clés de l’Assurance chômage au titre du 1er trimestre 2024.
Le nombre d’allocataires indemnisés par l’Assurance chômage a augmenté de 4 % lors de ce trimestre par rapport à la même période en 2023. Ainsi, pour un total de 3,7 millions de personnes prises en charge, l’Assurance chômage en a indemnisé 2,7 millions au 1er trimestre 2024.
Sur cette même période, on compte 6,2 millions de demandeurs d’emploi inscrits à France Travail et 407 000 personnes ayant ouvert des droits à l’Assurance chômage. À noter que la moitié des allocataires de l’Assurance chômage travaillent.
En moyenne, le montant de l’allocation chômage s’élève à 1 024 € au 1er trimestre 2024.
Indicateurs de suivi du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au 1er trimestre 2024
Une note de suivi trimestriel des indicateurs du contrat de sécurisation professionnelle au 1er trimestre 2024 a été présentée aux membres du Bureau.
Elle indique une poursuite de la hausse du nombre de défaillances d’entreprises sur le trimestre, tout en faisant état d’une dynamique stable au niveau du nombre d’adhésions au CSP, s’élevant à 22 000 au total. Quant au nombre de bénéficiaires du CSP, il continue d’augmenter, se portant à 67 000 personnes (+2 300 par rapport au dernier trimestre).
Alors que, depuis plusieurs trimestres, le taux de recours à la prime de reclassement se maintenait à un niveau relativement élevé, celui-ci semble reculer au 2ème trimestre 2023 : moins de 32 % en ont bénéficié contre 33 % à 35 % les trimestres précédents. Cette prime est versée lors de la reprise d'un emploi d'au moins 6 mois avant la fin du 10ème mois passé en CSP.
