Audition de Christophe Valentie dans le cadre d’un débat à l’Assemblée nationale
Le 3 avril, le directeur général de l’Unédic, Christophe Valentie, répondait aux questions des députés dans le cadre d’un débat organisé à l’Assemblée nationale sur le bilan des réformes de l’Assurance chômage depuis 2017. Michel Houdebine, directeur de la Dares, et Grégoire Lefébure, chargé de mission auprès du médiateur de France Travail, participaient également au débat organisé à la demande du Groupe Socialistes et apparentés.
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Création d’une commission de suivi des conventions et de la performance
Une note présentant l’organisation d’une nouvelle commission consacrée au suivi des conventions et de la performance a été présentée aux membres du Bureau. Cette nouvelle commission aura 3 objectifs :
- communiquer un suivi concret sur la mise en œuvre des conventions, leurs modalités de gouvernance et les travaux en cours avec les opérateurs et partenaires ;
- donner un aperçu de la performance du service rendu aux bénéficiaires ;
- alerter sur les possibles difficultés rencontrées.
La commission se réunira deux fois par an et sera composée d’un administrateur par organisation syndicale et patronale. La présidence sera assurée à tour de rôle par le collège salariés et le collège employeurs, et rendra compte de ses travaux au Bureau de l’Unédic.
Les membres du Bureau valident la création de cette nouvelle commission dédiée au suivi des conventions et de la performance, et valident sa composition et ses modalités d’organisation.
Publication d’un point de situation sur le droit d’option
Un point sur le dispositif du droit d’option a été présenté aux membres du Bureau. Mis en œuvre en 2014, à la suite de l’introduction des droits rechargeables, il vise à prendre en compte les situations particulières de certains allocataires et ainsi éviter une indemnisation plus faible au regard des dernières rémunérations perçues.
Entre 2016 et 2023, le recours au droit d’option oscille entre 80 000 et 100 000 activations par an. Le fort développement de l’apprentissage ces dernières années a conduit à une augmentation des inscriptions à l’Assurance chômage des sortants d’apprentissage depuis 2020, ce qui pourrait avoir un impact sur le recours au droit d’option par les anciens apprentis.
Les allocataires qui ont recouru au droit d’option ont une allocation journalière (AJ) plus élevée que celle liée à leur droit initial.
Les membres du Bureau valident la publication relative au droit d’option.
Projet de partenariat d’étude avec la Dares
Par l’intermédiaire de son directeur Michel Houdebine, la Dares a proposé au directeur général de l’Unédic d’engager un partenariat pour la réalisation d’une enquête auprès des employeurs portant sur les fins de contrat. Cette enquête permettrait notamment d’améliorer la compréhension du processus de fin de CDD ou de CDI.
Les membres du Bureau actent le partenariat avec la Dares visant à la réalisation de cette enquête.
Note de suivi conjoncturel
Au 4ème trimestre 2023, le PIB progresse légèrement (+0,1%), portant la croissance annuelle à +0,9% (après 2,5 % en 2022). Face à cette croissance atone, les 12 800 créations nettes d’emploi enregistrées au 4ème trimestre amplifient le ralentissement enregistré durant les trimestres précédents.
Le taux de chômage BIT a stagné à 7,5 % au 4ème trimestre.
Arrondi à 6,2 millions comme au 3ème trimestre, le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) a reculé de 32 000 personnes en janvier 2024, mettant fin à 6 mois consécutifs d’augmentation. Fin novembre, le nombre de chômeurs indemnisés s’élevait à 2,6 millions.
Note financière de l’Unédic
Une note financière a été présentée aux membres du Bureau.
Un arrêté ministériel publié le 13 mars 2024 confirme que la garantie de l’État est accordée pour les emprunts obligataires de l’Unédic pour l’année 2024 dans la limite d’un montant de 1 Md€.
En mars, la situation de trésorerie de l’Unédic a été négative de 149 M€.
