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Synthèse du Bureau de l'Unédic du 20 février 2024

Mercredi 20 février, le Bureau de l'Unédic était réuni pour évoquer les prévisions financières de l'Assurance chômage pour 2024-2027, le plan d'action destiné aux services de l'Unédic et à la gouvernance, le suivi trimestriel d'activité des instances paritaires régionales et territoriales (IPR/IPT) ainsi que la note financière de l'Unédic.

1 mars 2024

Prévisions financières 2024-2027

Les membres du Bureau ont pris connaissance des prévisions financières de l’Assurance chômage pour la période 2024-2027. La trajectoire financière de l’Assurance chômage reste positive. Le régime poursuit son désendettement malgré un tassement de la croissance et des prélèvements décidés par l’État sur ses recettes pour le financement de France Compétences.

Le solde du régime resterait toutefois positif sur toute la période : +1,1 Md€ fin 2024, +3 Md€ fin 2025, +5,3 Md€ fin 2026 et +11,2 Md€ fin 2027.

La dette financière de l’Unédic continuerait ainsi à décroître et ce surtout en fin d’horizon de prévision : elle atteindrait un niveau de 58 Md€ en 2024, de 55,1 Md€ en 2025, de 49,7 Md€ en 2026 et de 38,6 Md€ en 2027. Sans les prélèvements opérés par l’État, la dette financière aurait été de 25,5 Md€ fin 2027.

Les membres du Bureau adoptent les prévisions financières du régime pour la période 2024-2027.

Audit externe de fin de mandat, ANI 2022 et feuille de route 2024-2025 : proposition d’un plan d’action

Le Conseil d’administration du 31 janvier 2024 a donné mandat au Bureau de l’Unédic pour élaborer un plan d’action afin de répondre aux recommandations de l’audit de fin de mandat 2022-2023, aux dispositions de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 14 avril 2022 et à la feuille de route de l’Unédic 2024-2025.

Le plan se compose de 11 actions à mettre en œuvre par les services de l’Unédic ou par la gouvernance. Ces actions portent sur 3 thèmes principaux :

  • Les règles de gouvernance
  • L’évaluation de la performance du régime
  • Le fonctionnement du cadre conventionnel de l’Unédic

Les membres du Bureau valident le plan d’action.

Suivi trimestriel d’activité des instances paritaires régionales et territoriales (IPR/IPT) – 3ème trimestre 2023

Une note de suivi trimestriel d’activité des IPR-IPT a été présentée aux membres du Bureau. Elle indique qu’au 3ème trimestre 2023, les chargés de mission de la sous-direction en charge des IPR de l’Unédic ont participé à 48 réunions d’instances en région et sont intervenus lors de 7 réunions plénières. Les sujets présentés ont porté sur 4 thèmes : l’actualité de la gouvernance de l’Unédic, l’actualité réglementaire, l’actualité financière ainsi que l’activité des IPR et IPT.

Par ailleurs, 5 journées de formation destinées aux nouveaux mandatés ont été animées par les chargés de mission conjointement avec France Travail (anciennement Pôle emploi).

Enfin, les travaux effectués par les mandatés IPR-IPT lors du séminaire du 30 novembre 2023, réunissant à Paris les présidences IPR-IPT et IPS (instance paritaire spécifique), ont permis de tracer les contours d’une feuille de route qui sera publiée dans un Livre blanc des instances paritaires en région début 2024.

Note financière de l’Unédic 

Une note financière a été présentée aux membres du Bureau.

En janvier, la situation de trésorerie de l’Unédic s’est améliorée de 321 M€.

L’Unédic a reversé 28 M€ au titre des régularisations sur ses recettes techniques.

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