Pouvez-vous nous présenter le nouveau dispositif de maîtrise des activités de l’Urssaf et les principales innovations qu’il apporte ?
En 2023, nous avons finalisé une refonte complète du dispositif de maîtrise des activités de l’Urssaf, avec plusieurs innovations majeures.
Nous avons créé une direction de la gestion du risque (DGDR) qui, en plus de la maîtrise des activités, s’occupe de la continuité d’activité, de la sécurité numérique, de la protection des données personnelles et de la recette des évolutions du système d’information.
Avec les directions métiers de la Caisse nationale et les organismes régionaux, nous avons coconstruit un cadre de référence comprenant une cartographie des processus et activités, une cartographie des risques majeurs, un dispositif de maîtrise des risques opérationnels, et un plan de contrôle unique.
Notre stratégie est particulièrement ciblée sur les risques les plus significatifs, en cohérence avec le décret n° 2022- 1283 relatif au contrôle interne des organismes de Sécurité sociale.
Que vous apportent les temps d’échange avec la sous-direction audit et risques de l’Unédic ?
Nous avons partagé nos cartographies des risques avec l’Unédic lors du comité Maîtrise des risques du 13 juin 2024 et avons pu constater qu’elles reposent sur des méthodes d’évaluation similaires. Ces temps d’échanges nous permettent de renforcer notre démarche au regard de retours d’expérience croisés et d’une meilleure compréhension des attentes de l’Unédic à l’égard de l’Urssaf. La fiabilisation des déclarations sociales nominatives (DSN), engagement stratégique fort de la convention d’objectifs et de gestion de l’Urssaf, constitue un objet d’attention commun à nos deux organismes.
Ces temps d’échanges nous permettent de renforcer notre démarche au regard de retours d’expérience croisés et d’une meilleure compréhension des attentes de l’Unédic à l’égard de l’Urssaf.
Vous mentionnez la fiabilisation des données sociales de la DSN comme l’un des éléments centraux de votre stratégie, pouvez-vous nous en dire plus ?
En tant que premier collecteur des données sociales, l’Urssaf joue un rôle crucial dans la fiabilisation des données déclarées par les employeurs. Ces actions permettent en effet de sécuriser les recettes collectées par l’Urssaf et affectées aux partenaires attributaires, dont l’Unédic fait partie, mais aussi le calcul des droits sociaux versés par les organismes de protection sociale et basés sur ces mêmes informations.
L’année 2023 a marqué une étape clé avec l’amélioration de la fiabilisation des DSN et le déploiement de services de soutien aux employeurs. Nous avons mis en place 95 points de contrôle déclaratif dès le dépôt de la DSN ou à la date d’exigibilité, en informant les entreprises en cas d’anomalie. Cette vérification précoce a permis une correction immédiate : près de 6 millions d’anomalies déclaratives ont été identifiées dans les établissements et 13,3 millions de situations individuelles ont été signalées aux déclarants pour correction. Grâce à ces contrôles, la qualité des données déclarées progresse.
Lors du dernier comité bilatéral « maîtrise des risques », nous avons convenu de poursuivre notre coopération sur la fiabilisation de la production des données sociales individuelles, données nécessaires aux opérations d’indemnisation des demandeurs d’emploi par France Travail. Ces travaux concourent à la maîtrise des risques R7 et R8 de l’Unédic.
