Présentation de la feuille de route et du programme des webinaires de l'Unédic pour 2023
Lors de la réunion du 15 décembre, un premier projet de feuille de route de l'Unédic pour 2023 avait été présenté aux membres du Bureau. La version consolidée, présentée au Bureau du 17 janvier, s'articule autour de trois grandes missions :
- accompagner dans l'aide à la décision et conseiller les partenaires sociaux sur les grandes évolutions à venir ;
- assurer une gestion et un pilotage efficients du régime :
- assurer la coordination entre les différentes parties prenantes de l'Assurance chômage afin de garantir la performance du régime et de sécuriser la place de l'Unédic au sein du service public de l'emploi.
Un calendrier des webinaires pour l'année 2023 dispensés par les services de l'Unédic à destination des administrateurs a également été présenté.
Les membres du Bureau valident la feuille de route de l'Unédic et le calendrier des webinaires pour l'année 2023.
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Les membres du Bureau avaient mandaté les services de l'Unédic afin de travailler à la rédaction d'un avenant n°7 à la convention relative au CSP prenant en compte le nouveau décret d'assurance chômage qui prendra effet au 1er février 2023.
Les membres du Bureau valident le principe selon lequel le dispositif du CSP n'est pas impacté par la modulation de la durée du droit et demandent aux services de l'Unédic d'organiser une réunion à destination des organisations syndicales et patronales afin de présenter plus en détail le projet d'avenant n°7 en vue d'une signature.
Mise en place d'une fonction interne de conseil en déontologie
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'ANI du 14 avril 2022 sur le paritarisme, la commission d'audit et de préparation des comptes s'est réunie en format élargi en décembre dernier pour travailler sur la mise en place d'une fonction de conseil en déontologie au sein de l'Unédic. Le groupe de travail a présenté la synthèse de ses travaux au Bureau de l'Unédic et a proposé une trame de charte de déontologie, une organisation de la fonction interne de conseil en déontologie à l'Unédic et un calendrier de mise en œuvre.
Les membres du Bureau valident les propositions formulées par le groupe de travail relatives à la mise en place d'une fonction de conseil en déontologie au sein de l'Unédic et leur présentation lors du Conseil d'administration du 31 janvier 2023.
Préparation du Conseil d'administration du 31 janvier 2023
Le prochain Conseil d'administration de l'Unédic doit se tenir le 31 janvier 2023. À l'ordre du jour de la réunion :
- la présentation de la feuille de route de l'Unédic et des principaux axes de travail pour l'année 2023 ;
- la mise en œuvre de l'ANI paritarisme de juin 2022 au sein de l'Unédic ;
- la présentation des bilans d'audit et de gestion du patrimoine immobilier de l'Unédic ;
- un point d'étape sur les travaux en cours relatifs à la convention de gestion Unédic-AGS.
Les membres du Bureau valident les documents qui seront présentés au Conseil d'administration du 31 janvier 2023.
Note de suivi conjoncturel
La note de suivi conjoncturel présentée aux membres du Bureau montre que la croissance économique a ralenti au 3e trimestre avec +0,2 % après +0,5 % au 2e trimestre et -0,2 % au 1er trimestre.
En revanche, l'emploi poursuit son ascension avec 119 000 créations nettes supplémentaires au 3e trimestre par rapport au 2e trimestre, portant l'emploi salarié privé à 20,8 millions d'emplois.
Les derniers indicateurs relatifs au chômage sont plus contrastés : le nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) s'établissait à 6,1 millions en juillet, le taux de chômage BIT diminue légèrement à 7,3 % au 3e trimestre et le nombre de chômeurs indemnisés est légère hausse à 2,5 millions en septembre (+155 000 par rapport à fin juin).
Situation financière de l'Unédic
En décembre 2022, la situation de trésorerie de l'Unédic s'est améliorée de 870M€. Il s'agit du neuvième mois consécutif d'amélioration.
Lors de sa réunion de politique monétaire du 15 décembre, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé une hausse de ses trois taux directeurs de 50 bp. Le taux de dépôt est ainsi passé le 21 décembre 2022 de 1,50% à 2,00%.
