Le 9 octobre dernier, la ministre du Travail et de l’Emploi adressait aux organisations représentatives des salariés et des employeurs un courrier officiel les invitant à « reprendre les discussions » pour « réformer les règles d’assurance chômage ».
Sur la base du calendrier des négociations qu’ils ont déterminé le 17 octobre, les partenaires sociaux se sont réunis à 4 reprises pour faire évoluer ces règles, en repartant du protocole d’accord conclu le 10 novembre 2023.
La séance de négociation du 14 novembre a été conclusive : un avenant à ce protocole d’accord est soumis à la signature des organisations.
Le préambule de cet avenant rappelle leur attachement « à l’Assurance chômage en tant que régime paritaire d’assurance sociale, obligatoire et contributif ». Il précise également que les organisations syndicales et patronales ont engagé une négociation en vue de compléter le protocole d’accord du 10 novembre 2023, tout en poursuivant les objectifs fixés dans ce dernier, à savoir :
- ajuster certaines règles d’indemnisation pour mieux tenir compte de situations spécifiques sur le marché du travail,
- simplifier et améliorer la lisibilité de la réglementation d’assurance chômage dans une logique d’équité,
- améliorer la compétitivité des entreprises au profit de l’emploi durable.
Quelles sont les prochaines étapes ?
- L’avenant au protocole d’accord est soumis à la signature des organisations représentatives de salariés et d’employeurs participant à la négociation.
- Les modalités détaillées de l’avenant signé par les organisations seront ensuite ajoutées à la convention d'assurance chômage du 28 novembre 2023 ainsi qu’aux textes nécessaires à son application (règlement général, annexes).
- La nouvelle convention sera envoyée pour agrément du Premier ministre. Une fois agrée, elle pourra entrer en vigueur.
