Côté organisations représentatives des salariés, la CFDT, la CFTC et FO ont signé le protocole d’accord. Côté organisations représentatives des employeurs, le Medef, la CPME et l’U2P ont signé le texte.
L’accord est en cours de transcription sous forme de convention d’assurance chômage par les équipes de la direction des affaires juridiques de l’Unédic. C’est cette convention qui sera adressée à la Première ministre pour agrément avant la fin de l’année. Une fois celle-ci agréée, les nouvelles règles d’assurance chômage seront valables 4 ans à compter de leur entrée en vigueur.
Pour rappel, les évolutions réglementaires actées dans l’accord signé par les partenaires sociaux répondent à un triple objectif :
- l’ajustement de certaines règles d’indemnisation pour tenir compte de situations spécifiques sur le marché du travail ;
- la simplification et l’amélioration de la lisibilité de la réglementation d’assurance chômage, pour plus d’équité ;
- l’amélioration de la compétitivité des entreprises au profit de l’emploi durable.
