Martial de Villepin : « un rapport sur la gestion des risques, le contrôle et l'audit précieux et rare ! »

L’Unédic, l’association paritaire en charge de la gestion de l’Assurance chômage en France, publie chaque année, en toute transparence, son rapport sur la gestion des risques, le contrôle et l’audit. Ainsi, nous donnons accès à notre cartographie des risques où chaque risque identifié est coté selon son niveau de criticité brute et son niveau de maîtrise actuel. Cette transparence est une exigence au service de la démocratie sociale. Il s’agit d’éclairer la gouvernance du régime et de la sécuriser dans ses prises de décisions.

En 2023, notre niveau de risque résiduel s’est amélioré. Le transfert des activités de la Délégation Unédic AGS (DUA) à l’AGS et l’accès à de nouvelles données issues de la DSN expliquent, pour l’essentiel, l’amélioration de notre niveau de maîtrise. En revanche, la décision de l’Etat de prélever plus de 12 Md€ entre 2023 et 2026 sur les recettes de l’Assurance chômage dégrade notre niveau de maîtrise du risque lié au financement du régime sur les marchés. Ces prélèvements imprévus en 2023 nous ont contraint à réemprunter à des taux qui ne sont plus ceux de 2020 !

Notons également que la gestion des risques est une matière vivante. Deux nouveaux risques sont à l’étude. Le premier concerne la gestion des données sociales et plus spécifiquement la maîtrise de la qualité des données nominatives nécessaires aux opérations d’indemnisation des demandeurs d’emploi par France Travail. Le second se rapporte à la mise en place de la stratégie RSE de l’Unédic.

Le rapport présente aussi le bilan des activités de contrôle de l’Assurance chômage mises en œuvre par l’Unédic et les principaux opérateurs (France Travail, Urssaf, MSA). Ainsi que les résultats des principaux indicateurs de performance ayant trait à la collecte des contributions d’une part et à l’indemnisation des demandeurs d’emploi d’autre part (maîtrise des liquidations, détection des fraudes…).

Vous découvrirez ensuite les principaux enseignements des audits menés au cours de l’année sur la vie du droit des demandeurs d’emploi en formation, la liquidation des droits des intermittents du spectacle à la fin de l’année blanche, la liquidation des droits à l’allocation de sécurisation professionnelle et la maîtrise du recouvrement des contributions par la MSA.

Vous lirez enfin l’interview de Patrick Lefèvre, le directeur de la gestion des risques de l’Urssaf Caisse nationale, qui partage son expérience de la maîtrise des risques sur la collecte des contributions auprès des employeurs et l’interview de Marie-Hélène Laimay, la présidente de la commission d’éthique et de déontologie qui revient sur la mise en place de cette commission au sein de l’Unédic.