Pouvez-vous nous parler de votre expérience en matière d’éthique et de déontologie ?
La mise en place de comités d’éthique et de déontologie vise à protéger les organisations et les personnes en clarifiant les situations à risques. Dans un premier temps, la lutte contre la fraude et la corruption était au centre des préoccupations de ces comités. C’est encore vrai aujourd’hui même si la mise en place de code d’éthique, d’opérations de sensibilisation et de sanctions a permis de réduire les risques. Cela reste un effort permanent mobilisant beaucoup d’énergie.
La prévention et le traitement des situations de conflits d’intérêts sont devenus l’un des sujets majeurs pour ces comités. Il faut reconnaître qu’identifier un potentiel conflit d’intérêts n’est pas simple. Chaque situation particulière doit être abordée dans sa globalité. Pour les membres des comités, il n’est pas toujours aisé de traiter les cas particuliers et la réponse apportée dépend souvent de la qualité des informations dont ils disposent. Pour répondre à ce défi, la collecte et la mise à jour des déclarations d’intérêts sont essentielles.
Quel est l’objectif de la charte de déontologie des mandataires de l’Unédic ?
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 avril 2022 recommande d’établir des règles de déontologie et d’adopter une charte de déontologie. La charte de déontologie des mandataires de l’Unédic définit les règles qui s’appliquent à l’ensemble des administratrices, administrateurs, personnalités qualifiées et conseillers techniques de l’Unédic. Elle fixe les principes relatifs aux comportements, à la confidentialité, aux conflits d’intérêts, aux cadeaux et invitations. Elle fixe le cadre permettant aux mandataires d’exercer leurs rôles sereinement.
La Charte de déontologie des mandataires ne s’adresse pas aux salariés de l’Unédic dont les pratiques sont encadrées par le règlement intérieur et son annexe dédiée à l’utilisation du système d’information. Un cadre d’éthique devra compléter le dispositif pour répondre aux besoins identifiés par la cartographie des risques.
Quels sont vos objectifs sur la mandature 2024-2025 pour la Commission d’éthique et de déontologie ?
Après la première collecte de déclarations d’intérêts des mandataires réalisée début 2024, la Commission a identifié des pistes d’amélioration concernant le formulaire de collecte. Elle souhaite proposer des évolutions dès 2025.
L’objectif de la Commission est aussi d’apporter des conseils en matière de prévention des situations de conflits d’intérêts à travers des opérations de sensibilisation, et de proposer des évolutions de la charte de déontologie. La Commission doit apporter une assurance raisonnable sur le respect de la Charte qui garantit au sein des instances de gouvernance l’impartialité des processus de décisions.
L’objectif de la Commission est aussi d’apporter des conseils en matière de prévention des situations de conflits d’intérêts à travers des opérations de sensibilisation, et de proposer des évolutions de la charte de déontologie.
