Le 1er août dernier, la Première ministre adressait aux partenaires sociaux en charge de la gouvernance de l’Unédic le document de cadrage relatif à la négociation d’une nouvelle convention d'assurance chômage. Ce document fixait la date du 15 novembre pour parvenir à un accord.
Sur la base du calendrier des négociations déterminé le 12 septembre, les partenaires sociaux se sont réunis à 8 reprises pour faire évoluer les règles d’assurance chômage. A l’issue de la dernière séance de négociation, un protocole d’accord est soumis à la signature des organisations.
Le préambule de ce protocole d’accord rappelle que « le marché du travail est aujourd’hui confronté à une situation inédite ». Les enjeux de transformation de l’économie, induits notamment par les transitions écologique et numérique, appellent des réponses en matière de sécurisation des parcours professionnels.
Les évolutions réglementaires, formalisées dans le protocole, répondent à un triple objectif :
- l’ajustement de certaines règles d’indemnisation pour tenir compte de situations spécifiques sur le marché du travail ;
- la simplification et l’amélioration de la lisibilité de la réglementation d’assurance chômage, pour plus d'équité ;
- l’amélioration de la compétitivité des entreprises au profit de l’emploi durable.
Quelles sont les prochaines étapes ?
- Le protocole d’accord, soumis à la signature des organisations représentatives de salariés et d’employeurs participant à la négociation, devrait être conclu d'ici le 17 novembre, comme annoncé à l'issue de la dernière séance.
- Les modalités détaillées de l’accord signé par les organisations seront ensuite précisées dans la convention d'assurance chômage et les textes nécessaires à son application (règlement général, annexes).
- La convention sera soumise à l’agrément de la Première ministre. Une fois agrée, elle pourra entrer en vigueur.
