Stratégie financière 2025
Face à l'instabilité politique et budgétaire, il a été proposé aux membres du Conseil d’administration d’adapter la stratégie financière de l’Unédic pour l’année 2025, permettant notamment :
- de confirmer les caractéristiques des programmes de financements et de la réserve de liquidité de l’Unédic ;
- de confirmer l’émission de 4 Md€ d’obligations nouvelles pour 2025 en favorisant le format Social Bond ;
- d’autoriser l’augmentation du programme de financement 2025 de dette de moyen et long terme (garanti par l’État) de l’Unédic de 2 Md€, le passant ainsi de 4 Md€ à 6 Md€, en fonction des travaux de prévisions pluriannuelles et de la situation financière constatée ;
- de donner par conséquent délégation au Bureau pour solliciter les services de l’État pour établir une éventuelle demande complémentaire de garantie de l’État portant le montant de 4 à 6 Md€ pour 2025.
Les membres du Conseil d’administration ont validé cette stratégie financière pour 2025.
Présentation de la feuille de route pour 2025
La feuille de route de l’Unédic pour 2025 présentée aux membres du Conseil d’administration s’articule autour de quatre grandes missions : conseiller et aider les partenaires sociaux dans leurs prises de décision, prescrire la règle et suivre sa mise en œuvre, assurer une gestion et un pilotage efficients du régime, et enfin garantir la performance du régime.
Au-delà de ces missions, trois nouveaux axes majeurs ont émergé : adaptation et renforcement de la compréhension du régime d’assurance chômage dans un contexte à venir incertain, mise en place d’une stratégie RSE innovante, développement d’une stratégie de la donnée ambitieuse au service du régime d’assurance chômage.
Bilan des travaux de la commission d’audit en 2024 et perspectives pour l’année 2025
Le bilan de fonctionnement de la commission d’audit et de préparation des comptes a été présenté aux membres du Conseil d’administration.
Au total, la commission s’est réunie cinq fois en 2024 et s’est prononcée notamment sur les travaux d’audit conduits par l’Unédic et la préparation du budget 2025 de l’Unédic.
En 2025, la commission d’audit et de préparation des comptes poursuivra ses travaux pour réaliser l’audit externe de fin de mandat 2024-2025. Par ailleurs, la commission sera associée à la révision de son règlement intérieur et de la charte d’audit interne de l’Unédic. Enfin, la commission d’audit suivra les audits qui seront réalisés par les services de l’Unédic en 2025 et fera le bilan de son fonctionnement sur le mandat 2024-2025.
Bilan des travaux de la commission immobilière et des marchés en 2024 et perspectives pour l’année 2025
Une synthèse des actions de la commission immobilière et des marchés (CIM) en 2024 a été présentée aux membres du Conseil d’administration.
L’Unédic a cédé 1 site pour un montant global de 0,4 M€. Durant l’année, le Bureau et la Commission immobilière et des marchés ont décidé d’engager la cession de 11 nouveaux sites conformément au mandat du Conseil d’administration. Il reste actuellement 5 sites libres à la vente.
Commission d’éthique et de déontologie – mise à jour du formulaire de déclaration d'intérêts et de la charte de déontologie
Une évolution de la charte de déontologie ainsi que du formulaire de déclaration d’intérêts à destination des mandataires a été proposée aux membres du Conseil d’administration. Concernant la charte de déontologie, une question portant sur les cadeaux et/ou invitations à accepter ou non a été ajoutée.
Le formulaire de déclaration d’intérêts contient pour sa part deux nouveaux éléments portant respectivement sur les activités professionnelles donnant lieu à une rémunération et le mandat des partenaires sociaux au sein d’organismes interprofessionnels.
La charte de déontologie vise à limiter le risque qu’une décision prise par les instances de gouvernance puisse être contestée au motif d’une situation de conflit d’intérêt de l’un de ses membres. Elle vise aussi à apporter une protection à chaque mandataire, en lui apportant de la méthode et des conseils pour anticiper et gérer les situations à risques.
Demande de garantie de l’AGS auprès de l’Unédic
Depuis fin 2022, la situation financière du régime de garantie des salaires (AGS) s'est dégradée, avec un déficit estimé à -406 M€ en 2023.
Face à cette situation, l'AGS a exploré différentes solutions de financement et a ainsi demandé à l’Unédic une garantie explicite à première demande, autonome et inconditionnelle (GAPD) pour sécuriser la solution de financement.
Les membres du Conseil d’administration ont approuvé cette demande de garantie.