Indicateurs de suivi du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - mai 2022

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé à tous les licenciés économiques des entreprises de moins de 1000 salariés, ou en liquidation / redressement judiciaire. Cette note synthétise les éléments de suivi des mesures de la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP, prolongée en juin 2021 : évolution de la population bénéficiaire du CSP, accès à l'emploi et à la formation en cours de CSP, durée passée dans le dispositif.

Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, le nombre d'entrées en CSP diminue fortement en 2021 pour se stabiliser au début de l'année 2022 à un niveau inférieur à son niveau d'avant crise (moins de 12 000 adhésions au 1er trimestre 2022). Il en est de même pour le nombre de bénéficiaires indemnisés en CSP qui atteint un niveau historiquement bas.

En revanche, les parcours de bénéficiaires du CSP restent empreints de difficultés. Si la reprise économique de 2021 s'est traduite par une progression de l'accès à l'emploi durant le CSP et davantage d'accès à la prime de reclassement, les reprises d'emploi en cours de CSP restent moins fréquentes qu'auparavant et les sorties des listes de Pôle emploi sont plus tardives qu'avant crise.

Le nombre d'entrées en CSP se stabilise à un niveau plus bas qu'avant crise

Après une progression forte des entrées durant le second semestre 2020, le nombre d'entrées en CSP a rapidement décru en 2021 et semble se stabiliser à un niveau plus bas qu'avant crise, avec moins de 12 000 adhésions au CSP sur au 1er trimestre 2022, contre environ 18 000 auparavant (Graphique 1), les entrées en CSP représentant 57% des inscriptions à Pôle emploi pour motif de licenciement économique.

Un nombre de bénéficiaires indemnisés en CSP en nette baisse

Conséquence de la baisse des entrées et de la reprise, le nombre de bénéficiaires indemnisés en CSP diminue rapidement courant 2021 et début 2022 pour retrouver un niveau bien inférieur à ce qu'il était avant la crise : fin mars 2022, on en dénombre ainsi environ 38 000 personnes en CSP contre 70 000 au pic fin 2020 et 56 000 fin 2019 (Graphique 2).

L'accès à l'emploi en cours de CSP reste inférieur à 2019

Sous l'effet de la crise, l'accès à l'emploi en cours de CSP a été fortement ralenti durant le premier confinement, ce qui a affecté les bénéficiaires entrés en CSP entre fin 2019 et début 2020. Ensuite, l'accès à des périodes d'emploi s'est amélioré en 2021 mais reste toutefois inférieur au niveau observé depuis 2015. Avant 2019, environ un bénéficiaire sur trois travaillait en cours de CSP, alors que parmi les entrants au T1 2021, environ un quart travaille pendant son CSP (Graphique 3).

Les entrées en formation se stabiliseraient à un niveau haut sur la dernière période

Les entrées en formation ont été plus nombreuses pendant la période de crise et courant 2021, avec une hausse observée pour les bénéficiaires entrants en CSP à partir du T2 2020. Depuis le taux de recours des nouveaux entrants est à un niveau relativement haut - entre 30 % et 37 % selon les trimestres (Graphique 4).

En moyenne, la première formation en cours de CSP débute entre 5 et 6 mois après l'inscription à Pôle emploi et la durée moyenne passée en formation pendant le CSP est de 4 mois. Ce taux d'accès à la formation varie beaucoup d'un trimestre à l'autre, en partie, du fait des calendriers d'entrée en formation mais aussi au gré des différents plans de formation, notamment le « Plan 500 000 » lancé en 2016 et depuis 2018 le Plan d'investissement dans les compétences (PIC).

Un recours à la prime en progression mais inférieur à 2019

Une prime de reclassement est versée aux bénéficiaires du CSP lors de la reprise d'un emploi d'au moins 6 mois avant la fin du 10e mois passé dans le dispositif. Cette prime correspond à la moitié des droits restants en ASP (Allocation de sécurisation professionnelle) et est versée en 2 fois, à la reprise d'une activité durable, puis 3 mois après en cas de maintien dans l'activité.

En moyenne, plus d'un bénéficiaire du CSP sur quatre perçoit la prime à la sortie de son CSP : ce taux a baissé parmi les adhérents entrés en 2020 du fait de la crise et des difficultés accrues sur le marché du travail (Graphique 5).

Après une période d'amélioration, davantage de bénéficiaires ont passé au moins un an à Pôle emploi

La part de bénéficiaires du CSP toujours présents sur les listes de Pôle emploi 12 mois après leur inscription (= taux de persistance) a diminué régulièrement depuis 2015, sous l'effet des changements introduits dans la convention 2015.

Du fait de la crise et en lien avec le moindre recours à la prime de reclassement et au recours plus fort à la formation, cette proportion s'était dégradée durant la crise. Avec la reprise économique, une amélioration avait pu être observée, stoppée sur le dernier trimestre connu (Graphique 6). Ainsi, le taux de persistance à 12 mois est en hausse pour les entrants au T1 2021 : 65 % des entrants sont toujours inscrits à Pôle emploi un an après leur adhésion au CSP contre 53 % pour les entrants du T4 2018, dernière cohorte non impactée par la crise. Parallèlement, la durée passée en CSP reste un peu plus élevée qu'avant crise : 10,0 mois pour les entrants au T3 2020 contre 9,1 mois pour ceux du T4 2018.

Pour aller plus loin : Le CSP dix ans après sa création, quel bilan, quels enjeux ?