Indicateurs de suivi du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - février 2022

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé à tous les licenciés économiques des entreprises de moins de 1000 salariés, ou en liquidation / redressement judiciaire. Cette note synthétise les éléments de suivi des mesures de la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP, prolongée en juin 2021 : évolution de la population bénéficiaire du CSP, accès à l'emploi et à la formation en cours de CSP, durée passée dans le dispositif, recouvrement des cotisations employeurs…

Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire et économique sans précédent, le nombre d'entrées en CSP diminue en 2021 et semble même atteindre un niveau inférieur à son niveau d'avant crise (12 000 adhésions au 3e trimestre 2021).

La reprise économique des derniers mois se traduit par une progression de l'accès à l'emploi durant le CSP et davantage de recours à la prime de reclassement, sans retrouver le niveau d'avant crise.

Les parcours des licenciés économiques qui ont adhéré entre le 1er trimestre 2019 et fin 2020 ont été affectés par la crise. Les bénéficiaires entrés sur cette période restent en moyenne plus longtemps en CSP et sont plus nombreux à être toujours inscrits à Pôle emploi 12 mois après leur adhésion. En effet, outre les difficultés de retour à l'emploi, certains ont bénéficié d'une prolongation de leur droit en CSP via les mesures d'urgence. Ils se sont également davantage formés.

Moins d'entrées en CSP qu'avant la crise Covid-19

Après une baisse notable pendant le premier confinement, puis un rattrapage durant le second semestre 2020, le nombre d'entrées en CSP semble retrouver un niveau inférieur à avant la crise. Ainsi, un peu plus de 12 000 personnes ont adhéré au CSP au T3 2021, soit 4 000 personnes par mois. Dans le même temps, plus de 25 000 sont entrées en indemnisation suite à un licenciement économique (Graphique 1).

Un nombre de bénéficiaires indemnisés en CSP qui retrouve son niveau d'avant-crise

Après une forte hausse au second semestre 2020, le nombre de bénéficiaires indemnisés en CSP diminue sur l'année 2021 pour retrouver un niveau d'avant crise : fin septembre 2021, on en dénombre ainsi environ 54 000 contre 70 000 au pic fin 2020 et 56 000 fin 2019 (Graphique 2).

Un accès à l'emploi qui progresse avec la reprise économique sans avoir encore retrouvé son niveau d'avant-crise

Alors que la crise a fortement affecté le marché du travail au cours de l'année 2020, depuis plusieurs mois, la reprise économique se fait sentir et l'accès à l'emploi, que ce soit en cours de CSP ou au moment de la sortie du dispositif progresse (voir aussi plus bas).

Sous l'effet de la crise, l'accès à l'emploi en cours de CSP a été fortement ralenti durant le premier confinement. Après un creux, pour les bénéficiaires entrés en CSP entre le T3 2019 et le T1 2020, l'accès à des périodes d'emploi en cours de CSP progresse, même si le niveau reste encore inférieur au niveau observé depuis 2015. Avant 2019, environ un bénéficiaire sur trois travaillait en cours de CSP alors que parmi les entrants au T3 2019, qui ont subi le premier confinement, un peu plus d'un quart des bénéficiaires ont accès à un emploi pendant leur CSP (Graphique 3).

Les entrées en formation marqueraient le pas en 2021 pour commencer à revenir à un niveau d'avant-crise

En moyenne, la première formation en cours de CSP débute entre 5 et 6 mois après l'inscription et la durée moyenne passée en formation pendant le CSP est de 3 mois et demi. Cependant, ce taux d'accès à la formation varie beaucoup d'un trimestre à l'autre, en partie, du fait des calendriers d'entrée en formation mais aussi au gré des différents plans de formation, notamment le « Plan 500 000 » lancé en 2016 et depuis 2018 le Plan d'investissement dans les compétences (PIC).

Après une baisse des entrées en formation liée au premier confinement, que l'on a observée également pour les autres demandeurs d'emploi, une hausse a été observée à partir des bénéficiaires entrants au T2 2020. Ceci peut s'expliquer d'une part par un rattrapage pour des bénéficiaires n'ayant pas pu entrer en formation durant le premier confinement ou ayant vu leur formation annulée mais également, d'autre part, par le fait que, traditionnellement, quand la situation sur le marché du travail se dégrade, davantage de recours à la formation est observé. A partir des cohortes entrées en 2020, le taux de recours atteint un niveau haut (entre 30% et 37% selon les trimestres) : le taux de recours à la formation est de 37% pour les allocataires entrés en CSP au T3 2020. Néanmoins, notamment avec la reprise économique, ce taux semble marquer le pas et commencer à revenir à un niveau d'avant-crise pour les bénéficiaires entrés en début d'année 2021 (Graphique 4).

Le recours à la prime reviendrait-il à son niveau d'avant crise ?

Une prime de reclassement est versée aux bénéficiaires du CSP lors de la reprise d'un emploi d'au moins 6 mois avant la fin du 10e mois passé dans le dispositif. Cette prime correspond à la moitié des droits restants en ASP (Allocation de sécurisation professionnelle) et est versée en 2 fois, à la reprise d'une activité durable, puis 3 mois après en cas de maintien dans l'activité.

En moyenne, plus d'un bénéficiaire du CSP sur quatre perçoit la prime à la sortie de son CSP (Graphique 5) : ce taux a baissé parmi les adhérents au second semestre 2019 et premier trimestre 2020 du fait de la crise et des difficultés accrues sur le marché du travail : 23% des stagiaires entrés au T1 2020 l'ont perçue vs 29% des stagiaires entrés durant le même trimestre l'année précédente. Néanmoins, une reprise semble s'opérer pour les entrants fin 2020 début 2021.

Avec la crise, plus de bénéficiaires ont passé au moins un an à Pôle emploi

La part de bénéficiaires du CSP toujours présents sur les listes de Pôle emploi 12 mois après leur inscription (= taux de persistance) a diminué régulièrement depuis 2015 : 52% des bénéficiaires entrés au 1er trimestre 2019 étaient toujours présents sur les listes de Pôle emploi 12 mois après l'inscription, contre 67% au 1er trimestre 2015.

Du fait de la crise et en lien avec le moindre recours à la prime de reclassement, cette proportion est aujourd'hui remontée (Graphique 6). Ainsi, le taux de persistance à 12 mois augmente pour les cohortes impactées par la crise : 59 % des entrants au T3 2020 sont toujours inscrits à Pôle emploi un an après leur adhésion au CSP contre 53 % pour les entrants du T4 2018, dernière cohorte non impactée par la crise. Parallèlement, la durée passée en CSP tend à augmenter : 10,0 mois pour les entrants au T1 2020 vs 9,1 mois pour ceux du T4 2018.

Pour aller plus loin : Le CSP dix ans après sa création, quel bilan, quels enjeux ?