En détail
Les partenaires sociaux pilotent le régime d’assurance chômage sur des cycles économiques, sur la base d’un équilibre de long terme entre les périodes de déficits et les périodes d’excédents.
Le régime d'assurance chômage est plus sensible à la conjoncture économique que d’autres régimes de protection sociale, comme la vieillesse ou la santé. Lorsque la conjoncture se dégrade, les recettes - issues des cotisations employeurs et d'une part de la CSG activité - baissent. Sur ce point, c'est identique aux autres régimes de protection sociale.
En revanche, les dépenses d'indemnisation augmentent fortement pendant les périodes de dépression et peuvent diminuer fortement pendant les périodes de croissance soutenue. Cette recherche d’équilibre financier de moyen ou long terme, qui compense les années de déficit par celles d’excédent, est particulière au régime d'assurance chômage.
Le solde de l’Assurance chômage revient à l’équilibre dès que la conjoncture s’améliore. C’était le cas en 2007 et 2008 avant la crise des « subprimes » et c'est également le cas depuis 2022, indépendamment des réformes des règles d'assurance chômage.
La forte augmentation de la dette du régime résulte de l'addition de deux crises systémiques (celle des "subprimes" et la crise sanitaire de 2020-2021), dont les effets sur les déficits ont été aggravés par des séries de mesures prises hors du champ de décision des organisations d'employeurs et de salariés gestionnaires de l'Unédic. Dans son rapport annuel 2021, la Cour des Comptes a d’ailleurs souligné ces déséquilibres.
Pour garantir le paiement des allocations pendant les périodes de déficits, l’Unédic emprunte sur les marchés financiers.
L’État ne finance pas cette dette mais sa garantie est nécessaire car l'Unédic est une association visée par des dispositions de lois particulières qui l'autorisent à émettre de la dette obligataire pour exercer sa mission de gestion de l'Assurance chômage.
L’Unédic a toujours remboursé ses emprunts auprès des investisseurs et la garantie de l’État n’a jamais été appelée.
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Notations financières
En savoir plus (S'ouvre dans une nouvelle fenêtre)L’Unédic, en tant qu’émetteur de dette sur les marchés financiers, est noté par deux agences, Fitch Ratings et Moody’s.
En 2024, à la suite de leurs revues périodiques, les deux agences confirment les notations financières de l’Unédic : ‘AA-’ pour Fitch Ratings et ‘Aa2’ pour Moody’s.
Ces notations réaffirment le caractère soutenable de la dette du régime d’assurance chômage, lui permettant de jouer son rôle d’amortisseur économique et social en France.
