Arrêtés d'agrément Annexes au règlement de l’assurance chômage 2004

Date et objet du texte

Date de l’arrêté d’agrément

Date de publication au JO

Annexe I au règlement

(Protocole du 27 décembre 2002)

VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistantes maternelles, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission

28.05.2004

29.05.2004

Avenant n° 1 du 13 novembre 2003 à l'Annexe I

28.05.2004

29.05.2004

Annexe II au règlement

(Protocole du 27 décembre 2002)

Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs

28.05.2004

29.05.2004

Avenant n° 1 du 13 novembre 2003 à l'Annexe II

28.05.2004

29.05.2004

Annexe III au règlement

(Protocole du 27 décembre 2002)

Ouvriers dockers

28.05.2004

29.05.2004

Avenant n° 1 du 13 novembre 2003 à l'Annexe III

28.05.2004

29.05.2004

Annexe IV au règlement

(Protocole du 27 décembre 2002)

Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

28.05.2004

29.05.2004

Avenant n° 1 du 13 novembre 2003 à l'Annexe IV

28.05.2004

29.05.2004

Avenant n° 2 du 18 février 2004 à l'Annexe IV

06.10.2004

20.10.2004

Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'Annexe IV

06.10.2004

20.10.2004

Annexe V au règlement

(Protocole du 27 décembre 2002)

Travailleurs à domicile

28.05.2004

29.05.2004

Avenant n° 1 du 13 novembre 2003 à l'Annexe V

28.05.2004

29.05.2004

Annexe VI au règlement

(Protocole du 27 décembre 2002)

Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France

28.05.2004

29.05.2004

Avenant n° 1 du 18 février 2004 à l'Annexe VI

06.10.2004

20.10.2004

Annexe VII au règlement

(Protocole du 27 décembre 2002)

Salariés handicapés des ateliers protégés

28.05.2004

29.05.2004

Annexe VIII au règlement

(Protocole du 13 novembre 2003)

Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle

12.12.2003

14.12.2003

Avenant n° 1 du 18 février 2004 à l'Annexe VIII

06.10.2004

20.10.2004

Annexe IX au règlement

(Protocole du 27 décembre 2002)

Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats

28.05.2004

29.05.2004

Avenant n° 1 du 13 novembre 2003 à l'Annexe IX

28.05.2004

29.05.2004

Annexe X au règlement

(Protocole du 13 novembre 2003)

Artistes du spectacle

12.12.2003

14.12.2003

Avenant n° 1 du 18 février 2004 à l'Annexe X

06.10.2004

20.10.2004

Annexe XI au règlement et aux annexes

(Protocole du 27 décembre 2002)

Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation

28.05.2004

29.05.2004

Annexe XII au règlement et aux annexes

(Protocole du 27 décembre 2002)

Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions

28.05.2004

29.05.2004

Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005

portant prorogation des Annexes VIII et X relatives aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle

23.02.2006

02.03.2006