Assurance chômage à Mayotte

Réglementation de l'Assurance chômage en vigueur

• Annexe B au décret du 26 juillet 2019 n° 2019-797 : règlement et ses annexes (S'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Règlementation antérieure

• Accord national interprofessionnel de sécurisation du 9 décembre 2013 de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
• Avenant n° 1 du 9 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
• Avenant n° 2 du 22 mars 2014 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
• Pièce jointe à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
• Convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte
• Avenant n° 1 du 14 avril 2017 à la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte
• Avenant n° 2 du 14 avril 2017 à la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte
• Accord d'application n° 1 du 24 mars 2016
• Accord d'application n° 2 du 24 mars 2016
• Accord d'application n° 3 du 24 mars 2016
• Accord d'application n° 4 du 24 mars 2016
• Accord d'application n° 5 du 24 mars 2016
• Accord d'application n° 6 du 24 mars 2016
• Accord d'application n° 7 du 24 mars 2016
• Accord d'application n° 8 du 24 mars 2016
• Accord d'application n° 9 du 24 mars 2016
• Accord d'application n° 10 du 24 mars 2016
• Accord d'application n° 11 du 24 mars 2016
• Accord d'application n° 12 du 24 mars 2016
• Accord d'application n° 13 du 24 mars 2016
• Accord d'application n° 14 du 24 mars 2016

Convention relative au CSP à Mayotte

• Convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre du CSP à Mayotte
• Avenant n° 1 du 12 juin 2019 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre du CSP à Mayotte