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Le 9 novembre 2018, les partenaires sociaux ont engagé une nouvelle négociation sur l’Assurance chômage. Un dossier de référence a été remis à l’ensemble des négociateurs lors de cette première séance de discussion. Ce dossier est également mis à la disposition de tous les acteurs intéressés par les évolutions de l’Assurance chômage.

Les contributions salariales à l’Assurance chômage, fixées à 2,40 % du salaire brut, feront l’objet d’une exonération totale jusqu’à fin 2018. Elles étaient en partie exonérées depuis janvier 2018, à hauteur de 1,45 point.

Le 17 juillet 2018, les partenaires sociaux se sont réunis et ont défini les modalités de mise en œuvre du Contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte (CSP-M). Une convention est soumise à la signature des 8 organisations syndicales et patronales, puis elle fera l’objet d’une procédure d’agrément par le ministère du Travail.

Le 31 mai 2018, les partenaires sociaux ont ouvert à la signature un avenant permettant de prolonger d’un an la convention relative au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ils vont également entamer les discussions sur un projet de convention qui permettra de mettre en œuvre le CSP à Mayotte.

Le 22 février, les syndicats de salariés et le patronat ont conclu la négociation sur la réforme de l’Assurance chômage engagée à l’invitation du Gouvernement. L’accord national interprofessionnel du 22 février constitue leur réponse au "programme de travail portant orientation sur la réforme de l'Assurance chômage" transmis par le ministère du Travail le 14 décembre dernier.

Les règles d’indemnisation évoluent à partir du 1er novembre 2017, en application de la convention d’assurance chômage d’avril 2017. Si les nouvelles règles suivent les grands principes de l’Assurance chômage, elles ajustent le calcul des droits des demandeurs d’emploi pour s’adapter au marché du travail.

À compter du 1er novembre, les salariés perdant leur emploi seront indemnisés sur la base de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017.
Les organisations syndicales et patronales qui gèrent le régime ont ajusté les règles pour s’adapter aux réalités du marché du travail d’aujourd’hui et pour renforcer l’équité de l’indemnisation entre les demandeurs d’emploi.

La convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 entre en vigueur avec, dès le 1^er octobre 2017, plusieurs changements concernant les contributions versées par les employeurs.

Le 4 mai, le ministère du Travail a donné son agrément à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Ainsi, la convention et les textes associés deviennent obligatoires et sont applicables. Les changements entrent en vigueur progressivement à partir du 1er octobre 2017 pour une durée de 3 ans. L’arrêté d’agrément est publié au Journal officiel du 6 mai 2017.

Après négociation, les partenaires sociaux ont adopté et signé ce jour la convention d’assurance chômage, datée du 14 avril 2017. Ce texte retranscrit l’accord du 28 mars 2017 sur l’Assurance chômage dans la réglementation (règlement général, annexes, accords d'application).