Le système d'assurance chômage
Le régime d'assurance chômage suisse est un régime obligatoire et contributif servant une allocation d'un montant proportionnel au salaire antérieur.
Le service public de l'emploi
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a compétence sur la politique de l'emploi au niveau fédéral et coordonne la mise en oeuvre de la loi relative à l'assurance chômage au niveau cantonal.
Les offices régionaux de placement (ORP), ont la charge de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
Les caisses d'assurance chômage assurent l'indemnisation des demandeurs d'emploi.
Financement de l'Assurance chômage
Le financement de l'Assurance chômage est assuré par :
- une participation de l'Etat aux coûts du service public de l'emploi et des mesures relatives au marché du travail ;
- les cotisations des salariés et des employeurs.
Paramètres d'indemnisation
Conditions d'accès
Avoir travaillé pendant au moins 12 mois au cours des 2 dernières années.
Durée d'indemnisation
De 200 à 520 allocations journalières, en fonction de la durée d'affiliation antérieure, de l'âge et de la situation familiale du demandeur d'emploi.
Montant de l'indemnisation
70% ou 80% du salaire de référence selon la situation familiale ou le salaire de référence du demandeur d’emploi.
Reprise d'activité en cours d'indemnisation
Le cumul de l’allocation avec le revenu d’une activité reprise ou conservée est possible à condition que le revenu de l’activité soit inférieur à l’indemnité de chômage.
- Durée du cumul : 12 premiers mois de l’activité (peut être prolongé à deux ans pour les personnes avec des enfants à charge ou pour les personnes de 45 ans ou plus).
- Montant de l'allocation : le montant de l’allocation s’élève à 70% ou 80% de la différence constatée entre le salaire antérieur et le revenu procuré par l’activité reprise ou conservée.
Si le salaire de l’activité est égal ou supérieur au montant des allocations chômage, et que la durée de l’activité est inférieure à 12 mois, le versement des allocations est suspendu.
Nouvelle ouverture de droits
En cas d’exercice d’une activité d’une durée supérieure à 12 mois en cours d’indemnisation, une nouvelle ouverture de droit ne peut commencer qu’à l’issue d’une période de 2 ans suivant le début de l’indemnisation initiale.
