La plupart des pays permettent de cumuler allocation chômage et revenus non-salariés
A l’exception de la Suède, tous les pays étudiés permettent aux demandeurs d’emploi qui créent une entreprise de cumuler leurs allocations chômage avec leurs nouveaux revenus professionnels. Cependant les dispositions qui encadrent cette reprise d’activité non salariée sont très hétérogènes d’un pays à l’autre.
En France, le cumul de l’allocation et des revenus est possible pour toute la durée des droits à l’allocation d’Assurance chômage. Le montant mensuel du cumul allocations–revenus ne peut toutefois jamais excéder le montant de l’ancien salaire brut. En Espagne, au contraire, il n’existe pas de limitation de montant : quel que soit le niveau des revenus professionnels procurés par l’activité indépendante, les allocations sont dues, chaque mois, sans déduction. En revanche, ce cumul est possible uniquement pendant une période de 6 mois.
En Allemagne, c’est l’intensité de travail et le montant des revenus qui fixent le cadre : l’activité non salariée reprise ne doit pas occuper le demandeur d’emploi plus de 15 heures par semaine et les revenus procurés limités au maximum à 165€ par mois. Au-delà de cette somme, les revenus non-salariés sont déduits du montant de l’allocation chômage.
Aides à la création d'entreprise : versement du capital de droits ou aide spécifique
Les régimes d’assurance chômage de la majorité de pays étudiés dans ce panel accordent des aides à la création d’entreprise aux demandeurs d’emploi (10 pays sur 15). Ces aides prennent soit la forme d’un versement anticipé de la totalité ou d’une partie du capital de droits, soit la forme d’une aide spécifique à la création d’entreprise sans lien avec les droits acquis.
En Espagne, en Italie et au Portugal, les demandeurs d’emploi peuvent ainsi bénéficier de la totalité de leur capital de droits sous forme d’un versement unique au moment de la création de leur entreprise. On retrouve ce même principe en France avec l’Arce, mais le montant attribué est limité à 60% du capital restant et est versé en deux fois.
Dans d’autres pays européens, une aide ad’hoc au démarrage de l’entreprise est prévue pour accompagner les demandeurs d’emploi. C’est le cas en Allemagne, avec un dispositif qui s’étale sur 15 mois : durant les 6 premiers mois, les bénéficiaires perçoivent une aide équivalente au montant de leur dernière allocation chômage, à laquelle s’ajoute une prime exceptionnelle de 300€ ; durant les 9 derniers mois, seule la prime de 300€ est versée.
En Suisse, l’aide est versée pour 4 mois pendant la phase d’élaboration du projet de création d’entreprise. Durant cette période, le demandeur d’emploi est dispensé de recherche d’emploi.
