Les travailleurs indépendants : une part croissante de la population active
Les travailleurs indépendants représentent entre 10 et 15 % de la population active dans la majorité des pays européens examinés. Au début des années 2000, cette proportion a augmenté, notamment grâce à des statuts comparables à celui d’auto-entrepreneur introduit en France en 2009. Depuis 2012, le taux d’emploi non-salarié a tendance à se stabiliser, voire à baisser dans une majorité des pays étudiés.
Aujourd’hui, la plupart des travailleurs indépendants bénéficient d’une couverture contre le chômage. Dans certains pays, ils partagent le même régime que les salariés (Allemagne, Danemark, Finlande, Luxembourg, Suède), tandis que d’autres leur accordent un régime spécifique (Belgique, Espagne, France, Irlande, Italie, Portugal). Lorsque aucun système de protection n’est prévu (Grande-Bretagne, Norvège, Pays-Bas, Suisse), les indépendants doivent se tourner vers l’assistance chômage, l’aide sociale ou une assurance privée.
Conditions d’accès à l’indemnisation
Dans la majorité des pays européens, la condition de cessation involontaire d’activité est requise pour ouvrir des droits à l’indemnisation. Toutefois, le Danemark, la Finlande et la Suède font exception, autorisant une simple situation de chômage comme critère suffisant.
La durée minimale d’activité exigée varie également selon les régimes, allant de 1 à 36 mois. De plus, certains pays réservent l’accès à l’Assurance chômage à certaines catégories de travailleurs non-salariés. En France, par exemple, seuls les exploitants agricoles, certains indépendants non agricoles, les mandataires d’assurance, les artistes-auteurs et certains dirigeants de sociétés peuvent être indemnisés en cas de perte d’activité.
Le montant de l’indemnisation
Deux modèles se distinguent pour le calcul des indemnités :
- Montant fixe pour tous : c’est le cas en Belgique, en Finlande, en France et en Suède. En Belgique et en Suède (pour le régime obligatoire), ce montant peut être majoré en fonction de la situation familiale.
- Montant proportionnel à l’ancien revenu d’activité : ce modèle est appliqué dans les autres pays étudiés. En Allemagne, au Luxembourg et au Portugal, le montant peut également varier selon la situation familiale.
La durée d’indemnisation
Comme pour le montant, la durée d’indemnisation diffère selon les pays :
- Durée unique pour tous : Belgique, Danemark, France, Italie et Suède appliquent une durée standard. En Suède, cette durée peut toutefois être prolongée en fonction de la situation familiale.
- Durée proportionnelle à l’ancienneté de l’activité : dans les autres pays, la durée d’indemnisation est calculée en fonction de la durée d’activité précédente. En Allemagne, en Finlande, au Luxembourg et au Portugal, elle peut aussi être prolongée en fonction de l’âge du bénéficiaire.
