Mes droits en fonction du type de rupture de contrat

J’ai perdu un emploi à temps partiel, quels sont mes droits aux allocations chômage ?

Vous occupiez un emploi à temps partiel avant d’être au chômage. Votre temps de travail sera pris en compte dans le calcul de vos droits aux allocations chômage.

7 juillet 2023

Pour bénéficier d’allocations chômage, vous devez remplir plusieurs conditions, notamment avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours travaillés ou 910 heures travaillées) au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois si vous êtes âgé d'au moins 53 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail). 

Votre durée d’indemnisation est déterminée selon les mêmes principes que pour la perte d’un emploi à temps plein.

En cas de temps partiel, le montant de vos allocations chômage tient compte de votre temps de travail hebdomadaire

Dans tous les cas, le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (le SJR). Ce SJR prend en compte le montant total des salaires perçus au cours des 24 ou 36 mois.

Après un temps partiel, le calcul de votre allocation suit les mêmes règles que pour un emploi à temps plein mais il tient compte de votre temps de travail particulier. Pour cela, France Travail (ex Pôle emploi) utilise un « coefficient temps partiel ».

Ce coefficient est égal à votre nombre d’heures de travail hebdomadaire, divisé par l’horaire hebdomadaire légal (35 heures) ou conventionnel appliqué dans votre ancienne entreprise. 

Par exemple, si vous travailliez 30 heures par semaine, et que la durée de travail dans votre entreprise est de 35 heures par semaine, le « coefficient temps partiel » sera de 30/35 = 0,86. Ce coefficient est applicable à la partie fixe comprise dans la formule de calcul de l’allocation et au montant de l’allocation journalière minimale.

Les 5 étapes du calcul votre allocation chômage, pour la perte d’un emploi à temps partiel

  1. France Travail calcule l’allocation journalière : il utilise deux formules et retient le résultat le plus élevé entre :

    40,4% du salaire journalier de référence + (12,95€ x coefficient temps partiel)

    ET

    57% du salaire journalier de référence

  2. Si le montant retenu est inférieur à 31,59 € x coefficient temps partiel : France Travail prend ce dernier montant comme votre allocation. Le montant de 31,59 € correspond à l’allocation minimale pour un emploi perdu à temps plein.
  3. Dans tous les cas, votre allocation ne peut pas dépasser 75 % de votre salaire journalier de référence.
  4. Des retenues peuvent être prélevées sur vos allocations : 

    - Une participation pour financer vos points de retraite complémentaire si votre allocation dépasse 31 € par jour.

    - Des retenues pour la CSG et la CRDS à partir de 52 € d’allocation brute, car l’allocation chômage entre dans le calcul de ces retenues sociales.

    En savoir plus sur les retenues sur les allocations chômage

  5. France Travail vous verse l’allocation une fois par mois : il multiplie votre allocation journalière par le nombre de jours du mois. Le montant versé varie donc selon les mois de 30 ou 31 jours et de 28 ou 29 jours en février, si vous n’avez déclaré aucun événement (exemple reprise d’un emploi) affectant le paiement de vos allocations chômage.

 

  • Conseils pratiques

    Une question sur votre situation personnelle ? Les conseillers de France Travail disposent des informations pour vous renseigner sur votre dossier d’indemnisation.