Je reprends un emploi. Est-ce que j'ai encore droit aux allocations chômage ?

Dans quelles situations la reprise d’un emploi permet continuer à percevoir des allocations chômage ?

Si vous restez inscrit(e) à France Travail, vous pouvez cumuler une partie de vos allocations avec le salaire de votre emploi, en fonction du montant de votre rémunération. Qu’il s’agisse d’un CDD, d’une mission d’interim, d’un emploi à temps partiel, le cumul de votre salaire avec vos allocations est possible quels que soient la durée et le type du contrat de travail. Cette possibilité dure jusqu’à la fin de vos allocations.

Ce cumul est toutefois plafonné au montant mensuel du salaire de référence : le montant mensuel perçu au total par l’allocataire (rémunérations + allocations versées) ne peut pas excéder le salaire de référence sur la base duquel le montant de son allocation a été calculé.

Cet emploi repris, dès lors qu’il est au minimum de 6 mois (130 jours travaillés ou 910 heures travaillées), vous permet aussi d’acquérir de nouveaux droits aux allocations chômage lorsque vous atteindrez la fin de vos droits actuels.

Cumul allocations chômage et salaire : comment ça marche ?

Un demandeur d'emploi peut cumuler une partie de ses allocations avec son nouveau salaire, en fonction du montant de cette rémunération. Cette mesure garantit un niveau de revenu total mensuel (salaire + allocations) au moins équivalent à l’allocation seule. Elle évite une baisse brutale des revenus en cas de reprise d’un emploi moins rémunéré.

Si vous restez inscrit(e) comme demandeur d’emploi, vous pouvez recevoir une partie de vos allocations chômage en plus de vos revenus.

Chaque mois, France Travail calcule les allocations à vous verser en fonction du revenu procuré par votre nouvelle activité. Le résultat aboutit à un nombre de jours d’allocations versées en complément de votre nouveau salaire. Le calcul s’effectue en deux étapes :

• 70 % de votre revenu mensuel brut est déduit du montant de votre allocation mensuelle (pour un mois complet sans activité) ;
• ce résultat est divisé par le montant de votre allocation journalière, ce qui détermine le nombre de jours d’allocations à vous verser pour le mois. Ce nombre est arrondi à l'entier le plus proche.

Nombre de jours d’allocations versées = (Allocation mensuelle - 70 % du revenu mensuel brut) / Allocation journalière

Le cumul du revenu d’activité avec vos allocations ne doit pas dépasser le montant de votre ancien salaire. Si ce montant est dépassé, le nombre de jours indemnisés pour le mois est réduit d’autant. Votre revenu total (= salaire + allocations) ne peut donc pas être plus élevé que le salaire que vous avez perdu.

Pendant combien de temps le cumul allocations salaire est-il possible ?

Le cumul de vos allocations avec votre salaire peut durer aussi longtemps qu’il vous reste des allocations chômage.

Seuls les jours indemnisés dans le mois sont décomptés de votre durée d'indemnisation restante. Chaque jour non indemnisé décale d’autant la date de fin de vos droits.

En travaillant, même pour de courtes durées pendant votre période d’indemnisation, vous pourrez donc bénéficier de vos droits plus longtemps, puisque le terme de ces droits est reporté des périodes d’emploi.

Exemple :

• Fin de droits prévue au 30 septembre 2023
• Jours indemnisés pour le mois de septembre : 21 jours sur 30
• Soit 9 jours non indemnisés en septembre
• Fin de droits reportée au 9 octobre 2023

Est-ce que la reprise d’un emploi prolonge vos droits aux allocations ?

Chaque emploi repris peut vous donner droit à de nouvelles allocations.

Vous avez travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (6 mois) comme salarié(e) auprès d'un ou plusieurs employeurs depuis le début de votre indemnisation ? Cette période de travail sera prise en compte quand vous aurez perçu la totalité de vos allocations. Vous pourrez alors prolonger votre indemnisation par un rechargement de vos droits. Le rechargement est possible si vous n’avez pas volontairement mis fin à votre dernier emploi.

Concrètement, de nouvelles allocations sont calculées sur vos derniers salaires pour une durée qui dépend de vos derniers contrats de travail.

Pour cumuler allocations et rémunération, bénéficier de vos allocations restantes et recharger vos droits, vous devez toujours remplir les conditions d’indemnisation par l’Assurance chômage.

Vous reprenez un emploi sans rester inscrit(e) à France Travail : que deviennent vos allocations non-consommées ?

Vous avez retrouvé un emploi avant la fin de votre période d'indemnisation chômage, et depuis vous n’êtes plus inscrit(e) à France Travail. Si vous perdez l'emploi repris, les allocations qui vous restent dues pourront vous être versées pendant un délai dit de déchéance. Ce délai correspond à la durée de ces droits + 3 ans.

Si vous perdez involontairement votre emploi avant l'expiration du délai de déchéance, vous bénéficiez systématiquement de la reprise du versement des allocations chômage restantes, jusqu’à leur épuisement. C’est la reprise de droit.

Exemple :

France Travail vous a ouvert un droit aux allocations chômage pour une durée de 12 mois. Au bout de 2 mois, vous reprenez un CDD de 4 mois. A la fin de votre CDD, vous reprenez votre droit initial pour la durée restante de 10 mois.

Par ailleurs, si depuis le début de votre indemnisation, vous avez travaillé au moins 6 mois, quels que soient le nombre d’emplois, les durées de travail ou le type de contrat, votre droit à indemnisation sera prolongé. C'est le principe des droits rechargeables.

Cette période de travail vous permettra de recharger vos droits. Elle sera prise en compte quand vos droits initiaux seront épuisés. Elle vous donne droit à des allocations supplémentaires : leur montant et leur durée sont calculés sur vos dernières activités et vos éventuelles périodes d’inter-contrats selon les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er octobre 2021. On parle de rechargement des droits.

Dans tous les cas, vous devez réunir les conditions pour avoir droit aux allocations chômage, en particulier vous réinscrire à France Travail.

Quelles règles de rechargement de droits s'appliquent selon la date de fin de mon contrat de travail ?

Votre dernier emploi vous donnerait un nouveau droit avec une allocation nettement plus élevée ?

Vous pouvez exercer un droit d'option. Il vous permet de bénéficier directement des allocations calculées sur vos derniers emplois.

Les conditions pour exercer ce droit sont principalement liées à l’écart entre le montant de votre allocation initiale et celui de l’allocation calculée sur vos derniers emplois. 

Que se passe-t-il si vous n’avez pas suffisamment retravaillé à la fin du versement de votre droit initial ?

Vous ne bénéficiez plus des allocations chômage. Vous pourrez de nouveau en bénéficier dès que vous aurez réuni les conditions pour avoir droit à des allocations chômage , notamment 6 mois de travail (910 heures) en cas de fin de contrat de travail intervenant depuis le 1er décembre 2021.