Quel cumul quand on reprend un emploi salarié ?
Les allocataires qui reprennent une activité salariée ont la possibilité de cumuler une partie de leur allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec sa rémunération. Et ce, qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée et quel que soit le nombre d’heures travaillées. À condition de rester inscrit à France Travail (ex Pôle emploi).
Calcul de l’allocation
Ce calcul se fait tous les mois, à partir du salaire qu’a perçu le salarié. La première étape consiste à définir le nombre de jours indemnisables : J.
70 % de la rémunération mensuelle brute est déduit du montant de l’allocation mensuelle pour un mois complet sans activité. Ce résultat est divisé par le montant de l’allocation journalière, pour obtenir le nombre de jours d'allocations à verser pour le mois.
J = [ARE mensuelle pour un mois complet sans activité – (rémunération brute mensuelle x 0,70)] / montant de l’Allocation journalière.
Une fois ce nombre de jours arrondi à l’entier le plus proche, il suffit de le multiplier par l’allocation journalière pour obtenir l’allocation mensuelle : A.
A = nombre de jours J arrondi à l’entier le plus proche x montant de l'allocation journalière
En pratique : il ne peut y avoir aucun report sur le mois suivant, sauf dans quelques cas particuliers.
Plafond du cumul
Le cumul de l'allocations et du salaire ne peut pas dépasser "l’ancien salaire brut" pris en compte pour le calcul de l'ARE. Pour calculer ce plafond, on multiplie le salaire journalier de référence (SJR) par 30,42.
Plafond = SJR x 30,42
Si le plafond est atteint, c’est lui qu’on retient pour calculer le nombre de jours indemnisables.
Exemple
Un salarié percevait 3 000 € brut de salaire mensuel. Son allocation est de 57 € par jour. Elle a été calculée sur la base d’un salaire journalier de référence de 100 €.
- Son allocation mensuelle est donc de 1 710 € (correspondant à 30 x 57€)
- Il la touche pendant plusieurs mois, avant de retrouver un travail payé 2 100 € brut par mois.
- Il pourra cumuler ce nouveau salaire avec une partie de ses allocations tant que le total ne dépasse pas 100 x 30,42 = 3 042 €.
- France Travail (ex Pôle emploi) détermine le nombre de jours indemnisables (J) de la façon suivante :
- J = [1710 - (2 100 x 0,70)] ÷ 57 € = 4,21 arrondi à 4 jours.
- Puis il calcule son allocation : 4 jours x 57 € = 228 €.
- Enfin, il vérifie si le cumul ne dépasse pas le plafond. 2 100 + 228 = 2 328 € qui est bien inférieur à 3 042 €.
- Il lui versera donc bien 228 € par mois pour 4 jours indemnisables.
- Le salarié, n’ayant consommé que 4 jours de droits sur 30, pourra prolonger ses droits de 26 jours.
Durée du cumul
Le cumul est possible dans la limite de la durée des droits.
Cas particuliers
- Les créateurs ou repreneurs d’entreprise ainsi que les personnes exerçant une activité non salariée peuvent cumuler ARE et revenus non salariés. Mais ce calcul se fait sur la base des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales et ne peut excéder 60% des droits (cf. ci-dessous).
- Les salariés relevant d’une annexe obéissent aux mêmes règles de cumul que celles du règlement général, sauf ceux qui relèvent de l’annexe VIII (ouvriers et techniciens du spectacle) et de l’annexe X (artistes du spectacle).
- Les bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ne peuvent pas cumuler leur allocation avec un salaire. Mais ils peuvent mobiliser d’autres aides.
Quel cumul quand on crée ou reprend une entreprise ?
Toute personne qui crée ou reprend une entreprise alors qu’elle perçoit des allocations peut en cumuler une partie avec les revenus de sa nouvelle activité. Et ce, quel que soit son niveau de rémunération mais à condition de ne pas dépasser son salaire mensuel de référence.
Cette possibilité de cumul est offerte à tous les allocataires créateurs ou repreneurs d’entreprise, y compris à ceux qui n’ont pas obtenu l'aide à la création d’entreprise (Acre).
Le calcul du nombre de jours indemnisables (J) pour un mois s'effectue
- sur la base des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales, lors de l’actualisation mensuelle ;
- et des justificatifs de rémunération transmis avant le paiement de l’allocation.
J = [ARE mensuelle – (rémunérations mensuelles déclarées aux assurances sociales x 0,70)] / allocation journalière
Aménagement du calcul pour les micro-entrepreneurs
Les règles de calcul ont été aménagées pour les allocataires qui créent une micro-entreprise. Leur nombre de jours indemnisables est calculé de la façon suivante :
J = [ARE mensuelle – [(CA – abattement pour frais professionnels*) x 0,70]] / Allocation journalière
* 71 % du chiffre d’affaires (CA) pour les activités d’achat/vente et les activités de fourniture de logement, 50 % du CA pour les autres activités relevant du BIC et 34 % du CA pour les BNC avec un minimum d’abattement de 305 €.
Durée du cumul pour les créateurs et repreneurs d’entreprise
Le cumul des allocations avec la rémunération de l’activité non salariée créée ou reprise est possible tant que 60% du reliquat de droit qui existait à la date de création ou reprise d’entreprise n’est pas consommé.
A l’atteinte de ce plafond, les versements au titre de l’ARE cessent. Le créateur ou repreneur d’entreprise qui atteint ce plafond peut formuler une demande exceptionnelle de poursuite du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi auprès de l’instance paritaire régionale (IPR). Pour cela, il doit justifier de la poursuite effective de son activité non salariée et attester de l’absence de revenus d’activité, y compris de dividendes, depuis la création ou la reprise de l’entreprise.
A noter : si l’activité non salariée cesse définitivement, la reprise du versement des droits (40 % du reliquat) est possible, à condition que l’activité non salariée cesse.
Rémunérations déclarées, sans être justifiées, lors de l’actualisation mensuelle
Tout allocataire qui déclare des revenus sans pouvoir les justifier dans l’immédiat, recevra une avance. Cette avance sera calculée avec un nombre de jours indemnisables (J) affecté d’un coefficient de 0,8. Il touchera le complément quand il aura fourni les justificatifs.
Exemple
Un demandeur d’emploi touche une allocation journalière de 32 €, soit 960 € par mois (30 x 32), quand il se lance dans une activité non salariée.
- Cette activité lui a rapporté 600 € mais il n’a pas encore de justificatif.
- France Travail (ex Pôle emploi) détermine le nombre de jours indemnisables provisoire de la façon suivante :
- J = [960 - (600 x 0,70)] ÷ 32 = 16,87, soit 17 jours J provisoire = J x 0,8 = 13,5, soit 13 jours
- Son allocation provisoire sera donc de : 13 jours x 32 € = 416 €.
- Une fois qu’il aura fourni ses justificatifs, France Travail lui règlera les 4 jours manquants, soit 4x32 = 128 €.
- Comme il n’a consommé que 18 jours de droits sur 31, il pourra prolonger sa durée d’indemnisation de 31 – 18 = 13 jours.
Rémunérations non connues lors de l’actualisation mensuelle
Tout allocataire qui ne connait pas ses revenus lorsqu’il s’actualise reçoit une allocation provisoire, correspondant à 70% de son ARE mensuelle. Sa situation sera régularisée annuellement sur la base des justificatifs de revenus (déclarations des revenus auprès de l’Urssaf…). À défaut, il ne peut plus être procéder à aucun paiement provisoire.
Lorsque le plafond de 60% est atteint, il n’est procédé à aucune régularisation : les paiements provisoires ne sont pas remis en cause.
Exemple
Un demandeur d’emploi touche une allocation journalière de 32 €, soit 960 € par mois, quand il se lance dans une activité non salariée. Il ne peut déterminer le montant de ses rémunérations.
• Il touchera donc 960€ x 0,70 = 672€
• Sa situation sera régularisée à partir de ses revenus définitifs.
