Les allocataires qui travaillent en restant inscrits comme demandeurs d'emploi peuvent cumuler le revenu de leur activité avec leur allocation chômage. Fondée sur le traitement des données détaillées concernant les demandeurs d'emploi, l'étude renforce la connaissance de ces bénéficiaires et de leurs trajectoires.
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Qu'est-ce que l'activité réduite et le cumul allocation-salaire ?
Quand une personne exerce une activité rémunérée tout en restant inscrite comme demandeur d'emploi, elle est dite en « activité réduite ». En 2011, le cumul de l'allocation chômage avec un salaire est possible si l'activité ne dépasse pas 110 heures par mois et si les rémunérations du mois n'excèdent pas 70 % des salaires antérieurs. Le cumul est limité à la durée des droits sans pouvoir excéder 15 mois (sauf personnes âgées de 50 ans ou plus). Ces règles ont changé depuis la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014.
L'activité réduite est une pratique en progression constante depuis les années 1990
Pratique en constante progression depuis 1995, le recours à l'activité réduite a progressé de 34 % entre 2008 et 2011. Cette évolution reflète les transformations du marché du travail de ces dernières années, notamment la croissance des contrats courts et du temps partiel. La pratique de l'activité réduite a été multipliée par 3 pour les seniors et par 2 pour les femmes. L'activité réduite concerne en 2011 plus d'un million d'allocataires de l'Assurance chômage chaque mois.
Des réalités et des publics différents
L'activité réduite recouvre des pratiques différentes d'une population à une autre : 20 % des allocataires en activité réduite réalisent 75 % des mois d'activité réduite. Fréquente par nature chez les intérimaires et les intermittents du spectacle, elle est plus occasionnelle et transitoire dans la majorité des cas. 40% des allocataires n'utilisent pas du tout l'activité réduite.
Les allocataires en activité réduite disposent d'un revenu moyen de 34 % supérieur à celui des allocataires sans activité.
Les allocataires sans activité indemnisés par l'Assurance chômage perçoivent en moyenne une indemnité de 1 095 €/mois. En comparaison, ceux qui travaillent et cumulent leur revenu et leur allocation disposent d'un revenu en moyenne de 1 365 €/mois ; tandis que ceux qui ne sont pas indemnisés – parce que leur activité dépasse les conditions de cumul – perçoivent un revenu de 1 560 € en moyenne.
L'évolution de la situation, un an plus tard
Les allocataires connaissent des parcours différents après une période d'activité réduite. L'étude analyse l'évolution de leur situation un an plus tard. Qu'ils soient indemnisés ou non, 38 % sont encore en activité réduite un an plus tard, 16 % n'ont pas d'activité et 46 % sont sortis du régime d'assurance chômage.
