En janvier 2016, l'Unédic a dressé un premier bilan des effets des changements de règles issus de la convention d'assurance chômage de 2014 à propos du cumul allocation-salaire pour les allocataires qui travaillent. Cette note d'analyse donne les principales évolutions observées jusque mi-2015, à partir des données du Fichier national des allocataires (FNA), hors intermittents du spectacle.
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Le cumul allocation-salaire depuis octobre 2014
Quand un demandeur d’emploi exerce une activité rémunérée, il peut cumuler une partie de son allocation avec son salaire. La convention de 2014 a modifié les conditions de ce cumul. Les seuils pour bénéficier du cumul ont été supprimés : travailler moins de 110 heures par mois, percevoir des rémunérations inférieures à 70 % du salaire antérieur, ne pas dépasser 15 mois de cumul. Depuis octobre 2014, le cumul de l’allocation et du salaire est possible jusqu’à l’épuisement des droits et ne peut pas dépasser le salaire perdu. Les allocations versées en cas de cumul sont égales à la différence entre un mois d’indemnisation et 70% des revenus d’activité. Ces conditions concernent aussi les séniors et les intérimaires (annexe 4).
Le nombre d'allocataires qui travaillent et sont indemnisés continue d'augmenter
Le nombre d'allocataires qui travaille augmente régulièrement depuis une dizaine d'années. De plus, les règles de cumul de 2014 ont conduit mécaniquement à une redistribution des allocataires indemnisés et non indemnisés. En octobre 2014, environ 140 000 allocataires ont été indemnisés alors qu'ils ne l'auraient pas été si ces règles n'avaient pas changé. La part des allocataires indemnisés parmi les allocataires qui travaillent a augmenté.
Nombre d'allocataires qui travaillent (régime général)
Source : FNA, échantillon au 1/10ème. Champ : Allocataires en fin de mois du Régime général qui travaillent (hors intermittents du spectacle). Note de lecture : Fin octobre 2014, environ 525 000 allocataires cumulent salaire et allocation chômage.
Les bénéficiaires du cumul allocation-salaire sont plus souvent des femmes, travaillant dans les services à la personne.
Globalement, le profil des allocataires indemnisés qui travaillent n'a pas changé entre octobre 2013 et octobre 2014.
- La répartition homme/femme parmi les allocataires au cumul est stable. Pour le régime général, la part des hommes parmi les allocataires qui travaillent est de 36 %. A l'inverse, pour les demandeurs d'emploi relevant de l'annexe 4 (l'intérim), les hommes représentent 70 % des personnes indemnisées.
- Avant leur épisode de chômage, les personnes indemnisées travaillaient souvent dans les secteurs des services à la personne ou du commerce. Quant aux salariés relevant de l'annexe 4 (l'intérim), ils exerçaient souvent une activité dans l'industrie ou dans le transport et la logistique.
