Comment décrire les parcours d'indemnisation des allocataires de l'Assurance chômage de manière à mieux rendre compte de leur vécu ? C'est pour répondre à cette question que l'Unédic propose dans cette étude une approche nouvelle des périodes de prise en charge.
Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions d'affiliation à l'Assurance chômage ouvrent un droit qui est caractérisé par un montant journalier (appelé allocation journalière) et un nombre de jours (durée potentielle du droit). Ils peuvent consommer une partie ou la totalité de ce droit, et ce sur une période plus ou moins longue selon la vitesse ou le rythme de reprise d'emploi. Ils peuvent aussi recharger leurs droits s'ils ont suffisamment retravaillé depuis la précédente ouverture de droit et arrive en fin de droit sans avoir retrouvé un emploi durable.
Rendre compte plus précisément dans le temps de la relation entre les allocataires et l'Assurance chômage
Cette étude porte sur la durée de prise en charge par l'Assurance chômage des bénéficiaires du régime, avant les réformes de l'Assurance chômage mises en œuvre en 2021 et 2023, sans compter les intermittents du spectacle qui sont soumis à des règles d'indemnisation spécifiques en terme de durée notamment. Elle vise à décrire au mieux la durée réelle de prise en charge des allocataires, en s'attachant à la notion de période couverte par l'Assurance chômage plutôt que via une approche par droit.
Dans cette perspective, une « période de prise en charge » correspond à la période entre le premier et le dernier jour où l'allocataire est pris en charge par l'Assurance chômage, avant une interruption d'au moins 6 mois (182 jours). On considère ici qu'il y a interruption de la prise en charge lorsque le demandeur d'emploi n'a plus droit à l'Assurance chômage (plus de reliquat de droit) ou s'il n'est plus inscrit à Pôle emploi (cesse d'actualiser sa situation auprès de Pôle emploi). A l'inverse, en cas de rechargement de droit ou une réouverture de droit mois de 6 mois avant la fin d'un précédent droit, on considère que la période ne s'interrompt pas.
Combien de jours les allocataires de l'Assurance chômage sont-ils indemnisés ? Sur une période de quelle durée ? Quels sont les profils des personnes indemnisées longtemps ? Quelle part de ces droits est effectivement utilisée ? Autrement dit, quel est le « taux de consommation » moyen des droits ? Comment ce dernier a-t-il évolué ces dernières années ? C'est à ces questions que vise à répondre cette étude.
L'approche par périodes de prise en charge plutôt que par durée du droit permet de plus de rendre compte plus précisément dans le temps de la relation entre les allocataires et l'Assurance chômage. Plusieurs enseignements se dégagent.
- En moyenne, en 2019, les allocataires ont perçu 362 allocations journalières (soit l'équivalent d'un an d'indemnisation), avant une interruption d'au moins 6 mois de la prise en charge par l'Assurance chômage. Le versement de ces allocations journalières peut être continu ou non. La période pendant laquelle elles ont été versées s'est étalée sur 1 an et 8 mois en moyenne. Elles sont donc indemnisées en moyenne pendant moins des deux tiers de la durée de leur prise en charge.
- En considérant les périodes de prise en charge selon le profil des allocataires, il apparaît que les jeunes sont généralement pris en charge sur des périodes beaucoup plus courtes que les autres allocataires. Les personnes passées par de la formation, les intérimaires et certaines personnes en CDD, mais surtout les plus âgées, qui ont des droits à l'Assurance chômage plus longs, sont prises en charge sur des périodes plus longues.
- En moyenne, les allocataires utilisent 59% des droits cumulés sur la période (droit initial et éventuels rechargement). Ce taux de consommation a peu évolué sur la dernière décennie, excepté durant les premiers temps de la crise Covid, le manque d'emploi ayant alors contribué à le faire croitre.
- Depuis 2009, la durée potentielle de droit a augmenté, passant de 570 jours en 2009 à 640 jours en 2021, du fait des règles d'Assurance chômage et des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire en 2020/2021. Le taux de consommation des droits reste relativement stable depuis 10 ans, autour de 60%. Il a cependant légèrement baissé après 2015 probablement en lien avec l'introduction des droits rechargeables et l'allongement des droits qui en découle.
