L’Unédic publie les premiers éléments de suivi de la réglementation d’assurance chômage 2019-2021, entrée entièrement en vigueur au second semestre 2021 en application du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 définissant de nouvelles modalités d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi (condition d’ouvertures des droits, calcul de l’allocation, dégressivité) et introduisant des règles relatives aux contributions chômage (bonus-malus) visant à favoriser le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels.
Les analyses présentées ici portent sur la première année d’entrée en vigueur des règles d’indemnisation 2021 qui s’inscrivent dans un contexte économique marqué par une conjoncture favorable, très dynamique notamment sur le plan de l’emploi. Elles ne présagent donc pas de ce qu’il pourrait se passer à terme, ni en cas d’altération de la conjoncture de l’emploi. Elles ne présagent pas non plus des effets de l’évolution potentielle des comportements des actifs ou des entreprises qui ne s’observent pas encore.
NB : les mesures concernant les démissionnaires et l’allocation travailleurs indépendants ont déjà fait l’objet de premiers bilans et ne sont pas traitées ici. La réforme d’assurance chômage sur l’adaptation des règles à la conjoncture, entrée en vigueur le 1er février 2023, produira ses premiers effets à partir de fin 2023, elle n’est donc pas étudiée ici.
En résumé
- Depuis fin 2021, le nombre d’entrées à l’Assurance chômage diminue sensiblement, une évolution attribuable pour partie à l’entrée en vigueur des nouvelles conditions d’ouverture de droit au chômage (6 mois au lieu de 4) dans un contexte économique par ailleurs dynamique sur le plan de l’emploi.
- Au 1er semestre 2022, 40% des allocataires soumis à la nouvelle réglementation de l’Assurance chômage ont une allocation nette inférieure à 29,56 € par jour, équivalent à 900 € net par mois, contre 27% au 1er semestre 2019. Sur la première année de mise en œuvre, les entrants concernés par les règles 2021 ont en effet des montants d’allocations journalières plus faibles et des durées de droit plus longues qu’avec l’ancienne réglementation, en particulier les allocataires ayant eu un parcours d’emploi discontinu, principalement les intérimaires, les CDD, les jeunes.
- Depuis début 2022, la part des allocataires qui travaillent en cours de droit augmente tandis que la part de ceux qui, parmi eux, sont indemnisés au cumul diminue. Cette évolution est le fruit d’une bonne conjoncture et de l’effet du nouveau calcul de l’allocation qui réduit mécaniquement la possibilité de cumuler allocation et revenus.
- La dégressivité des allocations chômage concerne une population restreinte (55 000 personnes en 2022) et avec des caractéristiques bien spécifiques : des hommes, très majoritairement cadres, dont les revenus avant chômage étaient en moyenne supérieurs à 6 700 € brut par mois.
- Le bonus-malus sur le taux de contribution employeurs concerne pour sa première année d’application 18 000 entreprises de 11 salariés ou plus, soit 6 % des entreprises des 7 secteurs d’activité concernés.
- Les effets de comportements qui pourraient découler de ces changements réglementaires ainsi que l’articulation avec les prestations et minima sociaux sont au cœur des enjeux de la réforme, mais mettront plusieurs mois à se manifester et nécessitent plus de recul pour pouvoir être observés.
