10 Md de Social Bond émis par l'Unédic en 2021
En 2021, année charnière qui a vu se succéder la suite des conséquences d'une crise inédite et une reprise économique plus rapide que prévu, l'Unédic a dû adapter son pilotage financier Afin que l'Assurance chômage joue son rôle d'amortisseur social, 4 émissions sous forme de Social Bond ont été réalisées pour un montant total de 10 Md€ (contre 6 émissions Social Bond pour un montant de 17 Md€ en 2020).
Ce rapport sur les émissions sociales réalisées en 2021 reste encore très marqué par le financement des mesures d'urgence pour faire face à la crise Covid-19. En sa qualité de pilote et gestionnaire de l'Assurance chômage, l'Unédic veille à protéger les parcours professionnels au plus près des réalités de l'emploi.
Sa mission principale est ainsi de sécuriser les actifs tout en étant attentive aux besoins des employeurs. C'est un émetteur social par nature.
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Qu'est-ce qu'un social bond ?
Les Social Bond sont des obligations émises sur les marchés financiers qui ont vocation à financer des projets à forte utilité sociale. Ces émissions sociales doivent respecter quatre grands principes édictés par l’ICMA (International Capital Market Association) qui sont : L’utilisation des fonds : tous les projets mentionnés doivent avoir un bénéfice social clairement identifié. La sélection et l’évaluation des projets : selon quels critères les projets ont-ils été sélectionnés ? Comment seront-ils évalués ? La gestion des fonds : comment garantir la transparence de l’allocation des fonds aux projets sélectionnés ? Le reporting : publication d’un rapport annuel décrivant l’utilisation des fonds et la mesure de l’impact social.
Dans le cadre de son plan de financement, l'Unédic privilégie le placement des titres auprès d'investisseurs qui publient leurs engagements en matière de politique ESG. Ainsi, en 2021, 78% des allocations ont été accordées à des investisseurs durables.
Comment ont été utilisés les fonds issus des Social Bond ?
Compte tenu de la nature de son action, l'ensemble des dépenses de l'Unédic sont éligibles à l'émission de Social Bond.
Parmi les 46,7 Md€ de dépenses éligibles en 2021, 4 dispositifs ont été sélectionnés :
- L'activité partielle
- Le renforcement des dispositifs classiques d'assurance chômage
- Le budget de fonctionnement de Pôle emploi
- Les points de retraite
En 2021, 43 Md€ de dépenses ont ainsi été allouées (51 Md€ en 2020). Parmi ces dépenses allouées, les 10 Md€ de Social Bond émis en 2021 ont permis de financer :
- 2,5 Md€ de dépenses d'activité partielle (100% des dépenses), contre 8,9 Md€ en 2020 ;
- 6,3 Md€ de dépenses d'assurance chômage (19% des dépenses), contre 6,8 Md€ en 2020 ;
- 0,8Md€, de dépenses de participation de l'Unédic au budget de fonctionnement de Pôle emploi (19% des dépenses), au même niveau qu'en 2020 ;
- 0,5Md€ de dépenses de contribution de l'Unédic aux points de retraite des demandeurs d'emploi (19% des dépenses), au même niveau qu'en 2020.
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Contribution aux objectifs de développement durable à horizon 2030
Les Social Bond sont en phase avec la stratégie française pour le développement durable. Les missions de l’Unédic répondent à 4 objectifs de l’agenda 2030 : Réduction de la pauvreté : en limitant l’accroissement de la pauvreté monétaire, les dispositifs financés par les Social Bond de l’Unédic contribuent à l’atteinte de cet objectif. Éducation de qualité : à travers le financement de Pôle emploi, l’Unédic participe au développement de l’apprentissage tout au long de la vie. Travail décent et croissance économique : en maintenant dans l’emploi et en limitant les faillites d’entreprises, le financement de l’activité partielle par l’Unédic a contribué à limiter le recul du taux d’emploi en France. Réduction des inégalités : les Social Bond de l’Unédic financent des mécanismes facilitant à la fois l’accès à l’emploi (Pôle emploi) et limitant l’accroissement des inégalités de revenu (activité partielle).
Quel impact social ont eu les Social Bond émis par l'Unédic ?
En finançant l'activité partielle, les allocations chômage, le budget de fonctionnement de Pôle emploi et les points de retraite, les émissions sociales de l'Unédic ont permis de soutenir des dispositifs à fort impact social.
Activité partielle
Tout au long de l'année 2021, le dispositif d'activité partielle a évolué pour continuer de préserver l'emploi et les compétences au sein des entreprises : 3,8 millions de salariés ont été au moins une heure en activité partielle, soit environ 20% des salariés du secteur privé, contre 10,6 millions en 2020.
Le profil des salariés mis en activité partielle en 2021 diffère de celui des salariés intégrés au dispositif en 2020. On compte davantage de femmes, d'employés, techniciens ou agents de maîtrise.
Certains secteurs, comme l'hôtellerie-restauration ou le commerce, y ont eu recours plus largement.
Renforcement des dispositifs classiques d'assurance chômage
L'hétérogénéité des formes d'emploi se reflète dans la diversité des profils des allocataires de l'Assurance chômage.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) garantit un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d'emploi. En 2021, environ 2,6 millions de demandeurs d'emploi ont perçu une ARE.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi-formation (ARE-F) garantit un revenu de remplacement aux demandeurs d'emploi lorsqu'elle est inscrite dans leur projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou financée, au moins en partie, par leur compte personnel de formation (CPF).
En 2021, environ 136 000 demandeurs d'emploi ont perçu une ARE-F.
Budget de fonctionnement de Pôle emploi
Pôle emploi a notamment pour mission d'accompagner les demandeurs d'emploi vers un retour à l'emploi durable.
En 2021, l'Unédic a participé au financement du budget de fonctionnement de Pôle emploi à hauteur de 4,3Md€, soit environ 79% de ce budget.
Parmi les 6,3 millions d'inscrits à Pôle emploi (comme en 2020), 2,6 millions (3 millions en 2020) ont perçu une allocation. 4,4 millions de personnes inscrites à Pôle emploi ont retrouvé un emploi (4,1 millions en 2020).
Points de retraite
Les périodes indemnisées par l'Assurance chômage sont prises en compte pour la validation des trimestres d'assurance vieillesse (retraite de base) et des points de retraite (retraite complémentaire).
En 2021, 5,6 millions de demandeurs d'emploi indemnisés ont ainsi acquis des points de retraite durant leur période d'indemnisation
