Rapports annuels

Rapport des instances paritaires en région 2022

Durant l’année 2022, marquée par un contexte économique très mouvant, les instances paritaires régionales et territoriales (IPR/IPT) se sont pleinement mobilisées à travers la France. Le rapport présente l’ensemble de leur action et revient notamment sur les nombreux échanges entre les mandatés et l’Unédic qui permettent d’adapter l’Assurance chômage aux réalités de l’emploi.

Unédic

Unédic

31 mars 2023

Forts de leur proximité, les partenaires sociaux en région se sont montrés particulièrement attentifs aux besoins des actifs et des employeurs : pour statuer sur les situations individuelles des demandeurs d'emploi, pour participer à l'élaboration du diagnostic territorial aux côtés des équipes de Pôle emploi et pour assurer une veille exigeante sur la bonne application de la réglementation d'assurance chômage.

Tout au long de l'année, les équipes de la sous-direction chargée de la relation avec les instances au sein de l'Unédic ont accompagné les mandatés à travers des formations et webinaires, en organisant des rencontres avec la gouvernance ou en se rendant directement à des réunions d'IPR et d'IPT. Ces échanges alimentent une circulation vertueuse de l'information : les mandatés dans les territoires sont nourris par les travaux de l'Unédic ; elle-même connectée au terrain grâce aux remontées des IPR/IPT.

Au sommaire du rapport IPR 2022

En ouverture du rapport, Patricia Ferrand, présidente de l'Unédic, fait le constat du travail remarquable des mandatés en région auprès des demandeurs d'emploi, tout en insistant sur leur rôle essentiel dans l'adéquation du régime d'assurance chômage avec les réalités locales de l'emploi.

Lire l'interview de Patricia Ferrand

Etudier et statuer sur les situations individuelles

L'une des trois missions des instances paritaires en région consiste à statuer sur les cas individuels des demandeurs d'emploi. Les chiffres relatifs aux dossiers examinés mettent en lumière le niveau historique du montant des admissions en non-valeur (ANV) atteint en 2022.

Lire le chapitre sur l'examen des situations individuelles

Participer au diagnostic territorial

L'atout majeur des IPR/IPT réside dans leur connaissance fine du contexte économique territorial. Comme le souligne Rémy Mazzocchi, directeur général adjoint de l'Unédic : « Cette proximité est essentielle pour contribuer aux diagnostics territoriaux de l'emploi et de la formation réalisés par les directions régionales de Pôle emploi ». C'est cette expertise de terrain qui a permis aux mandatés IPR de Normandie de copiloter un projet expérimental de formation pour les seniors.

Lire le chapitre sur la participation au diagnostic territorial

Veiller et garantir une gestion optimale du régime

Les instances veillent à ce que les règles d'assurance chômage soient bien appliquées et mises en œuvre dans les territoires. De ce fait, elles détectent les dysfonctionnements ou les difficultés d'interprétation de la réglementation, puis alertent l'Unédic et la direction régionale de Pôle emploi. Ces remontées sont essentielles aux partenaires sociaux au niveau national dans leur pilotage de l'Assurance chômage. Des exemples de bonnes pratiques dans les Hauts-de-France et dans le Grand-Est viennent illustrer la réalisation de cette mission essentielle.

Lire le chapitre sur la mission de veille