En quoi les IPR et les IPT jouent-elles un rôle essentiel dans l'adéquation du régime d'assurance chômage avec les réalités locales de l'emploi ?
Pour que les règles d'assurance chômage répondent à la fois aux besoins des demandeurs d'emploi et à ceux des entreprises, il est nécessaire que les partenaires sociaux nationaux aient connaissance des réalités observées sur le terrain par les IPR/IPT. Dans le cadre de leurs missions, les mandatés examinent des situations individuelles très différentes les unes des autres. Certaines traduisent une évolution des réalités de l'emploi, d'autres montrent les lacunes ou les limites de la réglementation. Ces retours d'expérience sont précieux, les éléments qui en ressortent peuvent être utilisés par les organisations lors des négociations nationales. Par ailleurs, à l'occasion des échanges sur le diagnostic territorial, les IPR croisent leur regard avec ceux de Pôle emploi et d'autres acteurs en région. Des actions plus adaptées en découlent, elles permettent d'accompagner les demandeurs d'emploi et les entreprises de manière plus pertinente.
"Nourrir la réflexion des partenaires sociaux"
Comment le paritarisme national nourrit-il le fonctionnement des instances dans les régions et territoires et vice-versa ?
Comme je viens de l'expliquer, le rôle des mandatés dans les régions et territoires est essentiel pour nourrir la réflexion des partenaires sociaux qui siègent au niveau national. Nous avons multiplié les échanges entre la gouvernance de l'Unédic et les présidences des IPR sur l'actualité de l'Assurance chômage, y compris pour renforcer le sentiment d'appartenance des mandatés à cet écosystème. Les services de l'Unédic consolident aussi le lien entre le niveau national et le niveau territorial en restant disponibles au quotidien afin de répondre aux questions réglementaires et opérationnelles. A ce titre, des outils ont été développés : par exemple, l'organisation de formations et de webinaires ouverts à l'ensemble des mandatés a été intensifiée en 2022.
En 2022, la gouvernance de l'Unédic a tenu à aller à la rencontre des IPR. Quels enseignements en avez-vous tiré ? Qu'attendez-vous aujourd'hui des mandatés ?
Ces rencontres ont tout d'abord été l'occasion de remercier les mandatés pour leur travail considérable, souvent méconnu, mais essentiel, pour les demandeurs d'emploi qui les sollicitent. Le nombre croissant de dossiers déposés en témoigne. Afin de les traiter, les IPR ont besoin d'informations fiables, complètes et précises, ce qui n'est pas toujours le cas. C'est pourquoi ces rencontres renseignent aussi sur les améliorations à apporter aux conditions d'exercice des missions des IPR. Nous relayons ces besoins auprès de Pôle emploi.
Et dialoguer avec les instances permet de partager des clés de lecture à propos de la réglementation et de la gouvernance du régime, qui ont connu des changements notables depuis 2019.
En 2023, les mandatés devront redoubler de vigilance pour accompagner les nouvelles mesures dont celle de la réduction de la durée d'indemnisation entrée en vigueur au 1er février. Cette vigilance devra porter aussi bien sur l'application des nouvelles règles que sur l'information délivrée aux demandeurs d'emploi. 2023 est également l'année de la fin des travaux de préfiguration de France Travail. Et nous avons besoin des IPR pour nourrir la réflexion.
Comment envisagez-vous le rôle des instances en 2024, avec la création de France Travail ?
Le gouvernement a annoncé qu'il souhaitait engager une concertation, voire une négociation sur la gouvernance de l'Assurance chômage et de son écosystème, en amont de la loi qui créera France Travail. Tant que ces discussions n'ont pas eu lieu et qu'un éventuel accord n'a pas été conclu, l'Unédic n'a pas à se prononcer. Car ce sujet relève des prérogatives des partenaires sociaux. Puis, l'Unédic devra mettre en œuvre les missions qui lui seront confiées, y compris celles dévolues aux IPR. En effet, même si les IPR sont installées au sein de Pôle emploi aujourd'hui, sans doute France Travail demain, le lien symbiotique avec l'Unédic doit être conservé.
"Le CSP a fait la preuve de son efficacité en termes de retour à l'emploi"
Les représentants des IPR aux comités de pilotage du CSP ont transmis à l'Unédic une analyse critique sur la gouvernance du dispositif. Quelles solutions sont envisagées pour l'améliorer ?
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a fait la preuve de son efficacité en termes de retour à l'emploi. Le dispositif est régulièrement reconduit par les partenaires sociaux. Pôle emploi est chargé de le mettre en œuvre et l'Unédic en suit l'ensemble des résultats. Mais son pilotage plus rapproché dans les territoires est un échec, faute de gouvernance adaptée. Dans le dernier avenant, les organisations syndicales et patronales ont de nouveau demandé qu'une discussion soit engagée avec l'État pour réorganiser cette gouvernance du dispositif et permettre un meilleur suivi de sa mise en œuvre et des résultats observés dans les territoires. J'espère que cette discussion aura lieu en 2023, à l'occasion de la négociation portant sur la gouvernance de l'Assurance chômage.
