En 2016, les premiers travaux d'évaluation de la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP ont mis en évidence des sorties plus rapides du dispositif. Dans cette nouvelle étude, l'Unédic dispose du recul nécessaire pour analyser le parcours des bénéficiaires entrés en 2015 ou 2016 plusieurs mois après leur sortie du CSP. Cette analyse permet d'évaluer la pérennité de ces sorties et de documenter l'évolution du retour à l'emploi pour les stagiaires en CSP depuis la mise en place de la convention 2015.
Les résultats sont établis à partir du Fichier national des allocataires (FNA).
Depuis février 2015, davantage de bénéficiaires sortent du CSP vers l'emploi
Entre 2014 et 2016, la proportion de stagiaires CSP toujours inscrits à Pôle emploi 12 mois après l'entrée dans le dispositif est passée de 80 % à 65 %.
Les bénéficiaires sortent ainsi plus rapidement du dispositif : au bout de 9,5 mois en moyenne contre 10,6 mois auparavant. Ils sortent plus souvent vers l'emploi et tout aussi durablement qu'auparavant.
Ces évolutions sont globalement attribuables au nouveau dispositif
Ces évolutions sont globalement attribuables aux modifications apportées au CSP en 2015, et notamment la création d'une prime de reclassement dans un emploi durable.
En effet, le profil des stagiaires a par ailleurs peu évolué depuis 2015, hormis le fait que les adhérents sont légèrement plus qualifiés.
L'amélioration du retour à l'emploi ne semble pas expliquée par la conjoncture car les autres licenciés économiques d'entreprises de moins de 1 000 salariés ne connaissent pas une telle hausse du taux de sortie vers l'emploi.
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Qu'est-ce que le CSP ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille. En vigueur depuis septembre 2011, le CSP a connu des modifications, appliquées depuis février 2015. Ses évolutions en 2015 avaient pour but d'en faire un dispositif plus incitatif à la reprise d'emploi : création d'une prime de reclassement pour la reprise d'un emploi durable, assouplissement des conditions de reprise d'emploi pendant le CSP, par exemple.
