Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement destiné aux licenciés économiques des entreprises de moins de 1000 salariés et des entreprises en liquidation ou redressement judiciaire. Créé en 2011 par les partenaires sociaux, le dispositif présente un bilan positif en termes de retour à l'emploi. À profil similaire, les stagiaires du CSP sont en effet plus nombreux à être en emploi 18 mois après leur arrivée au chômage que les autres licenciés économiques ou d'autres demandeurs d'emploi ayant perdu un CDI.
Après une baisse progressive des licenciements économiques, le nombre d'adhésions au CSP est reparti à la hausse sous l'effet de la crise. Fin 2020, on dénombrait 8 000 nouvelles adhésions au CSP contre 6 000 avant la crise sanitaire. Au regard des difficultés économiques, cette augmentation risque de se poursuivre en 2021. Autre conséquence attendue de la crise, les besoins en matière de formation dans le cadre du CSP pourraient s'accentuer dans les mois à venir. Dans ce contexte, favoriser les reconversions et les mobilités professionnelles est un des enjeux centraux du dispositif.
Sommaire du dossier de référence
Réalisé par l'Unédic, le dossier de référence sur le contrat de sécurisation professionnelle permet d'avoir un panorama exhaustif du dispositif dans le cadre de la négociation du CSP et de la définition du cahier des charges de l'accompagnement des bénéficiaires.
En réunissant données et analyses (travaux d'évaluation du dispositif, éléments de bilan financier et aspects réglementaires), le dossier vise à alimenter utilement les échanges.
Pour ce faire, il intègre les éléments suivants :
- Le bilan des 10 ans du CSP : une réglementation constamment adaptée aux objectifs du dispositif
- Le bilan du CSP face à la crise de 2020
A - Les parcours des bénéficiaires du CSP fortement impactés par la crise de 2020
B - Un dispositif globalement équilibré financièrement
- Le cadre de la négociation du CSP
- Les enjeux identifiés
A - Des besoins de formation accrus dans un contexte de sortie de crise
B - Des enjeux opérationnels
C - Des évolutions du pilotage et du financement
D - Des ajustements réglementaires
