Suppression de la part salariale
Depuis le 1er janvier 2019, les salariés ne versent plus de contributions d’assurance chômage.
Ce principe ne s’applique pas aux intermittents du spectacle, aux salariés monégasques et aux salariés expatriés en adhésion individuelle.
Pour en savoir plus, consultez la fiche « Taux de contribution »
Exonération de la part patronale
Salariés concernés | Textes de référence | Contributions |
|---|---|---|
Marins du commerce d'entreprises d'armement maritime | Art. L. 5553-11 du code des transports | L’exonération concerne les marins employés à bord de navires de transport ou de services maritimes, battant pavillon français ou européen (UE), et soumis à la concurrence. |
| Salariés employés dans les établissements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion | Art. L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale | L’exonération concerne les salariés qui travaillent dans des entreprises bénéficiant du dispositif d’exonération LODEOM. L’exonération peut être totale ou dégressive, en fonction de la rémunération. |
| Aides à domicile | Art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale | L’exonération concerne les personnes morales et entreprises individuelles assurant des services à la personne auprès de publics fragiles. L’exonération peut être totale ou dégressive, en fonction de la rémunération. |
| Travailleurs occasionnels | Art. L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime | L’exonération concerne les salariés travaillant dans des structures bénéficiant du dispositif d’exonération TO-DE. L’exonération peut être totale ou dégressive, en fonction de la rémunération. |
| Sapeurs-pompiers volontaires | Art. 52 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | L’exonération concerne les sapeurs-pompiers volontaires embauchés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 ou les salariés qui s’engagent pour la première fois comme sapeurs-pompiers volontaires au cours de la même période. L’exonération est plafonnée à hauteur de 2000 € par an et par salarié. |
| Réduction générale | Art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale et art. 8-IX de la LFSS pour 2019 | L’exonération concerne les salariés travaillant dans des structures faisant l’objet d’allègements généraux. L’exonération peut être totale ou dégressive, en fonction de la rémunération. |
