Depuis juillet 2013, la contribution des employeurs pour l'Assurance chômage varie selon le type et la durée des contrats signés. Cette modulation comprend une majoration des contributions patronales pour certains contrats à durée déterminée (inférieurs ou égaux à 3 mois), et une exonération de la part patronale des contributions en cas d'embauche en contrat à durée indéterminée d'un jeune de moins de 26 ans (pendant 3 à 4 mois).
En 2014, 70 millions d'euros de majorations et 74 millions d'euros d'exonérations de contributions
Sur une année complète, en 2014, les exonérations de contributions pour l'embauche en CDI de salariés de moins de 26 ans s'élèvent à 74M€. Les sur-contributions appliquées aux embauches en CDD ont généré 70M€ de recettes supplémentaires.
D'une entreprise à l'autre, la part de la masse salariale soumise à la modulation des contributions varie beaucoup
En 2014, la modulation des contributions concerne plus particulièrement trois secteurs : « Hébergement et restauration », « Activités scientifiques et techniques ; soutien et services administratifs » et « Autres activités de services ».
Ces mesures sont plus souvent appliquées à des établissements de moins de 50 salariés, reflétant en partie leur plus grand recours au CDD.
Le taux de sur-contribution le plus faible s'applique aux CDD d'usage (CDDU), alors que ces derniers sont les plus importants en termes d'assiette (cf. tableau).
Assiette du dispositif, par type de contrats
| Masse salariale soumise au dispositif de modulation, en millions d'euros | ||||
|---|---|---|---|---|
| Majorations | Exonération | |||
0,5% | 1,5% | 3,0% | Total | |
| 3 653 | 1 521 | 936 | 6 110 | 1 837 |
Sources : ACOSS, CCMSA, Pôle emploi, Calculs : Unédic. | ||||
Quel effet de la modulation des contributions sur les embauches en contrats courts ?
L'introduction de la modulation des contributions a pour objectif d'inciter les employeurs à allonger la durée des contrats, notamment à durée déterminée. A première vue, l'évolution des déclarations uniques d'embauche par durée de contrat ne semble pas affectée par la mise en place de la modulation des contributions. Le nombre d'embauches en contrat court poursuit sa progression sans signe d'affaiblissement depuis la mise en place du dispositif. Cependant, les statistiques disponibles ne permettent pas de dissocier les rôles respectifs de la conjoncture et de la modulation des contributions sur le nombre d'embauches en contrats courts.
